670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Indivis ou papier timbré

Question de souha73 le 19/07/2012 à 15h23
Dernière réponse le 09/01/2013 à 13h23
[ ! ]
Bonjour, je voudrais savoir qu'el acte est plus preferable un achat dans l'indivis ou un achat avec papier timbré dans le cas de l'impossibilité d'acheter dans une autre forme et necessité d'acheter. merci
Répondre
1 réponse pour « 
indivis ou papier timbré
 »
Réponse anonyme
Le 09/01/2013 é 13h23
[ ! ]
Bonjour, de ma part je vous conseille d'acheter avec un acte dans l'indivision mieu qu'avec un papier timbré, puisque tout simplement un acte dans l'indivision est enregistré dans les domaines (conservation fonciere et le livret foncier globale donc il n'ya pas de risque,par contre le papier timbré n'est pas enregistré auprés de cette derniere et il ya le risque au moment de la regularisation au niveau de la commune qu'il soit vendu a plusieurs personnes ou bien vous n'ouvrer pas le droit d'indimenité si il y'a un nouveau projet qui passe par votre terrain.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
indivis ou papier timbré
 »
  • 2
    réponses
    Bonjour a tous, j'ai perdu mon papier timbré et je veux refaire un autre quelqu'un peux me dire o
  • 4
    réponses
    MON FRERE A ACHETE UN TERRAIN AVEC PAPIER TIMBRE IL Y A UNE ANNEE A PEU PRES, EN 2011 IL VEUT CONSTR
  • 1
    réponse
    Quelqu’un peu me dire a ce que un papier timbré et enregistrer a la mairie c'est non c'est ou pour
  • 1
    réponse
    Est ce qu'on peut régulariser une parcelle de terrain avec les domaines acheté avec un papier timbré
  • 1
    réponse
    Achat de timbre fisca dématérialisé
  • 1
    réponse
    Bonjour, Nous allons acquérir un bien et sur ce dernier comporte un droit indivis sur une impasse
  • 5
    réponses
    Sur quel site peut on acheter des timbres fiscaux dématérialisés? Merci de votre réponse.
  • 2
    réponses
    Bonjour j' aimerai avoir la cote d' un timbre en or en parfait etat encore dans son etui il s agit d
  • 1
    réponse
    Bonjour, Je voudrais savoir combien vaut un timbre en or encore dans son étuit et neuf. Le nom co
  • 2
    réponses
    J'ai achete un lot de terrain avec papier timbre signe par un notaire, mais le Beau Frere du presum
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.973