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Indivis ou papier timbré

Question de souha73 le 19/07/2012 à 15h23
Dernière réponse le 09/01/2013 à 13h23
[ ! ]
Bonjour, je voudrais savoir qu'el acte est plus preferable un achat dans l'indivis ou un achat avec papier timbré dans le cas de l'impossibilité d'acheter dans une autre forme et necessité d'acheter. merci
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1 réponse pour « 
indivis ou papier timbré
 »
Réponse anonyme
Le 09/01/2013 é 13h23
[ ! ]
Bonjour, de ma part je vous conseille d'acheter avec un acte dans l'indivision mieu qu'avec un papier timbré, puisque tout simplement un acte dans l'indivision est enregistré dans les domaines (conservation fonciere et le livret foncier globale donc il n'ya pas de risque,par contre le papier timbré n'est pas enregistré auprés de cette derniere et il ya le risque au moment de la regularisation au niveau de la commune qu'il soit vendu a plusieurs personnes ou bien vous n'ouvrer pas le droit d'indimenité si il y'a un nouveau projet qui passe par votre terrain.
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