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Avance sur le partage d'un bien en indivision

Question de Patpyth le 18/12/2010 à 17h25
Dernière réponse le 20/03/2011 à 15h35
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Bonjour, J'ai hérité l'année dernière d'un bien en indivision avec mon frère. Celui ci s'est empressé d'emménager dans la maison. Il ne paye pas de loyer bien sur, n'entretient pas la maison, au contraire. Je voudrais sortir de l'indivision pour pouvoir acheter un autre bien immobilier. Mon frère est soit-disant d'accord mais ne fait aucunes démarches depuis tous ces mois, même pas une expertise d'une agence immobilière. Je ne possède pas les clés, j'habite loin, et le notaire ne semble pas pressé malgré mes relances. Quels sont mes recours, pour faire avancer cette situation au plus vite? Existe-il un moyen de négocier avec un organisme de crédit pour pouvoir acheter un bien immobilier avant que le partage ne soit fait, en hypothéquant en quelque sorte ma part du bien indivis?
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2 réponses pour « 
avance sur le partage d'un bien en indivision
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Réponse anonyme
Le 18/12/2010 é 18h12
[ ! ]
En droit marocain, "nul ne peut rester dans l'indivision'. Dans votre cas d'espèce, vous devez prendre un avocat afin qu'il introduise une action en partage. Comme il s'agit d'un villa qui ne peut par essence être partagée, le juge désignera un expert chargé de déterminer la valeur de cette villa dans un jugement avant dire droit. Après cela le juge ordonnera la vente de cette villa aux enchères publiques en fixant un prix d'ouverture. A ce moment il faudra se rapprocher du juge chargé de l'exécution afin de s'assurer que ladite vente se passe dans de bonnes conditions et surtout à un prix équivalent à sa valeur réelle. Une fois la vente passée, sonproduit sera réparti entre votre frère et vous. Normalement cette procédure est assez rapide à condition de la suivre (à peu près une année).
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Réponse anonyme
Le 20/03/2011 é 15h35
[ ! ]
Bonjour Je suis dans le même cas avec 10 héritier. Une soeur occupe la maison depuis 3 ans sans payer de loyer. Quels recours (le plus rapide possible) ai je pour sortir de l'indivision ? Merci de votre aide
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