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Inégalité de traitement

Question de J-Bradley le 23/04/2012 à 08h11
Dernière réponse le 25/04/2012 à 12h54
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En mars 2010, j'ai dû me réinscrire au chômage suite à un énième licenciement. En fonction des barêmes de l'époque, diffusés par Pôle Emploi, j'aurais dû bénéficier de 24 mois d'indemnisation (ayant travaillé plus de 16 mois au cours des 24 mois derniers mois précédant ma réinscription). Or, on ne m'en a accordé que 7. La raison avancée tant par Pôle Emploi que par l'Inspection du Travail étant : "un dossier qui a été fermé ne peut pas être réouvert". Une petite explication s'impose. Il se trouve en effet que mes quelque 18 mois d'activité se sont déroulés en deux périodes entrecoupées d'une période de chômage d'à peine deux mois au cours de laquelle je m'étais inscrit à Pôle Emploi. A cette occasion, un dossier avait été "ouvert" pour mon indeminisation. Et lorsque j'ai repris le travail deux mois plus tard, ce dossier à été "fermé". Donc, d'une part, je n'étais nullement informé de cette disposition très particulière (auquel cas, je me serais peut-être abstenu de me réinscrire pour seulement deux mois), et d'autre part, toute personne s'étant trouvée dans le même cas de figure mais disposant d'informations privilégiées (parent ou proche travaillant à Pôle Emploi, par exemple et étant sûre de retrouver un emploi dans un bref laps de temps) n'aurait pas commis cette "erreur". Je conteste donc le motif selon lequel "un dossier qui a été fermé ne peut pas être réouvert" et l'inégalité de traitement qui s'ensuit entre les personnes pouvant être plus ou moins bien informées. Ou simplement plus ou moins chanceuses.
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15 réponses pour « 
Inégalité de traitement
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Réponse de polemploi
Le 23/04/2012 é 08h57
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Bonjour, une periode de travail qui a servi pour une ouverture de droit ne peut servir une deuxième ou troisiéme fois. Quant à la diffusion de cette règle, elle est bien sûre accesible par tous, mais je vous le concède, depuis la fusion ANPE Assedic, les agents ne sont pas tous en mesure de vous en informer...
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Réponse de J-Bradley
Le 23/04/2012 é 14h11
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Merci beaucoup pour votre réponse mais vous reconnaitrez qu'il est difficile de s'en contenter. En effet, vous ne faites que confirmez ce que j'ai déclaré mais sans apporter la moindre explication au fait qu'un dossier (ou une ouverture de droits) ne puisse pas être réouvert(e). Je répète qu'une telle disposition établit une inégalité de traitement entre ceux qui bénéficient d'une bonne information et ceux qui n'en bénéficient pas. De plus, cette disposition, pour être accessible à tous, devrait figurer sur tous les barêmes. Ce qui n'est pas le cas et j'en ai la preuve. Quelqu'un pourrait-il m'indiquer la procédure à suivre pour déposer une plainte en ce sens ?
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Réponse de polemploi
Le 23/04/2012 é 16h33
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J ai toujours connu le systeme de readmission ainsi (convention 2006, 2009 et 2011). Sans que cela pose probleme puisque ce dispositif est repris à chaque négociation de convention. Vous pouvez toujours tenter le médiateur pole emploi, mais je le vois mal changer le règlement pour vous, je ne vois même pas comment ce serait possible informatiquement....
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Réponse de J-Bradley
Le 23/04/2012 é 18h25
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Le ou les vice(s) d'un dispositif ne peuvent apparaître que plusieurs années plus tard. Le fait que celui-ci ait été mis en place en 2006, soit depuis seulement six ans, ne démontre aucunement qu'il soit conforme au principe d'égalité devant la loi. Encore une fois, ce principe est violé et j'en donne un exemple parfaitement réaliste qui pourrait concerner un travailleur intermittent (pas honnête, j'enconviens), qui du seul fait de son activité entrecoupée de fréquentes périodes d'inactivité peut mieux que n'importe quel autre type de travailleur, profiter de ce dispositif. Ainsi, deux séquences de 6 mois d'activité suivie d'1 mois d'inactivité (sans inscription à PE, bien sûr) puis d'une troisième période d'activité de 4 mois pourrait donner lieu à 24 mois de "congés payés". Reste le défaut d'information qui est pleinement imputable à PE (ce que vous avez admis dans votre commentaire précédent). Or, une demandeuse d'emploi a obtenu gain de cause devant un tribunal pour ce seul motif. Reste aussi la logique du dispositif en question : à quel titre une ouverture de droits ne pourrait-elle pas être réouverte ou simplement reprise dans l'état laissé lors d'une précédente coupure ? Dans mon cas, par exemple, j'avais bénéficié de deux mois d'indemnisation avant de retrouver un travail. Il suffisait donc de déduire ces deux mois des vingt-quatre auxquels j'avais droit à l'issue de ma seconde période de travail. Entre 22 et 7 mois d'indemnisation, la différence n'est pas mince.
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Réponse de J-Bradley
Le 23/04/2012 é 18h40
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J'ajoute encore, en forme de synthèse, que ce dispositif comporte donc au moins trois failles importantes que je viens de détailler dans mon commentaire précédent et que je résume : 1ère faille : tous les demandeurs d'emploi ne bénéfécient pas du même traitement selon qu'ils sont bien ou mal informés de leurs droits ; 2ème faille : le principe selon lequel une ouverture de droits ne peut donner lieu ni à réouverture ni à reprise. Pourquoi ? ; 3ème faille : l'absence d'information concernant ce dispositif.
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Réponse de polemploi
Le 23/04/2012 é 22h52
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Tous les demandeurs ne bénéficient pas de la même information car les conseillers pole emploi n ont pas eux même la même formation.vous avez les ex ANPE qui sont plutot expert dans la recherche d emploi et les ex assedic qui sont expert dans l indemnisation. Je ne parle pas des cdd et contrats aidés qui sont parachutés à l accueil sans formation.... J ai consulté les conventions unedic et le système de réadmission apparait depuis 1997, je n ai pas réussi à consulter les conventions antérieures. L exemple de l interimaire est erronné puisqu il s agit d une annexe 4/24 de l assurance chomage et je peux vous dire beaucoup moins avantageuse en cas de readmission. Par contre, les droits antérieurs sont repris si il n y a pas de quoi faire une readmission et si les droits anterieurs ne sont pas dechus.
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Réponse de J-Bradley
Le 24/04/2012 é 08h07
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Il n'empêche que : 1) Je ne parle pas d'un intérimaire mais d'un intermittent qui n'est pas forcément déclaré en tant que tel auprès des services de PE et qui peut très bien (y compris avec l'aide de son employeur) tirer pleinement profit du dispositif. J'ai utilisé le cas de l'intermittent (qui, en fait, peut être n'importe quel type de salarié fort bien informé des règles d'indemnisation de PE) à simple titre d'exemple, pour la démonstration. ; 2) Ce dispositif pénalise considérablement : a) ceux qui sont parfaitement intègres et qui ont été mal informés (c'est mon cas) ; b) ceux qui, comme moi, ont des problèmes d'intégration (à 50 ans passés, il est beaucoup plus difficile d'intégrer une équipe constitués de jeunes). ; 3) On peut même parler de tromperie lorsque les barêmes diffusés par PE à l'intention des demandeurs d'emploi ne portent aucune mention de la fameuse règle selon laquelle une ouverture de droit ne peut pas être réouverte. Encore une fois, pourquoi ? Dans mon cas, cette tromperie s'est traduite par une quinzaine de mois d'indemnisation en moins. Le préjudice financier et matériel est loin d'être négligeable et j'entends bien faire valoir mes droits. ; 4) Dans votre dernier paragraphe, vous mentionnez une exception à cette règle. Une exception alors qe celle-ci devrait être la règle !!! 5) Est-ce aux demandeurs d'emploi de faire les frais de la désorganisation de PE ?
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Réponse de polemploi
Le 25/04/2012 é 08h15
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Vous ne comprenez décidément pas, je suppose que vous ne voulez pas comprendre... Les intermittents, interimaires ou CDD à répétition sont des annexes. La readmission nes pas penalisante, c est vous qui pensez pouvoir utiliser deux fois la même periode de travail pour ouvrir des droits. Et aucun conseiller pole emploi ne peut vous dire de ne pas vous inscrire pour une question d indemnisation. On s inscrit à pole emploi pour chercher du travail, que vous soyez indemnisé ou non. Il n y a pas d exception à cette règle, je parlais là de la reprise de droits si une réadmission n est pas possible.
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Réponse de J-Bradley
Le 25/04/2012 é 09h23
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D'abord, vous vous calmez et vous évitez de m'adresser des reproches que vous feriez beaucoup mieux de vous adresser à vous-même. S'il y en a un qui ne comprend décidément rien au problème depuis le début, pourtant simple, c'est vous. Deuxièmement, vous réagissez exactement de la même manière énervée que l'agent qui m'avait convoqué à son bureau pour réaliser mon dossier d'indemnisation. Comme je lui faisais part de mon incompréhension, il n'a rien trouver de mieux que de frapper un coup de poing sur le bureau et de me crier la phrase suivante : "C'est comme ça !! Vous voulez me faire perdre ma place ou quoi ?!!". Pour le reste, je vous remercie. Vous m'avez appris exactement ce que je voulais savoir. Mais comme vous essayez de me faire passer pour un escroc en prétendant que je veux utiliser deux fois la même période de travail pour m'ouvrir des droits, je me dois de vous répondre que c'est vous qui êtes malhonnête. A bon entendeur (ça ne semble pas être vos cas) salut.
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Réponse de polemploi
Le 25/04/2012 é 09h31
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C est vrai que vous enviez les gens qui profitent du systeme, continuez à penser que ceux qui travaillent vous en veulent.
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Réponse de J-Bradley
Le 25/04/2012 é 09h45
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Voilà une profonde pensée qui vous honore et qui donne une parfaite idée du système dont vous n'êtes qu'un minuscule rouage en tant que servile agent de PE. J'ai connu le temps où les agents de l'ANPE avait encore une vraie conscience de leur mission. Mais ça, c'était avant...
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Réponse de polemploi
Le 25/04/2012 é 11h48
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Encore tout compris puisque les agents ANPE ne se sont jamais occupés de l indemnisation du chomage. En tant que servile agent du pole emploi qui vient répondre bénévolement aux questions sur ce site, je vous salue et vais m occuper des gens plus sympatiques:-)
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Réponse de J-Bradley
Le 25/04/2012 é 12h10
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Sympathique avec un h. Un petit retour à l'école primaire ne vous ferait pas de mal. Comment pensez-vous que des personnes de votre niveau puissent s'occuper convenablement des demandeurs d'emploi ?
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Réponse de polemploi
Le 25/04/2012 é 12h31
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Ah le coup des fautes d aurtaugrafe:-) très bel argument! Maitre Capello est mort, peut être un poste à prendre, comme ça plus de soucis d indemnisation avec ces voleurs de pole emploi :-)
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Réponse de J-Bradley
Le 25/04/2012 é 12h54
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S'il n'y avait que les fautes d'orthographe, je vous aurais épargné. Malheureusement et puisque vous insistez lourdement et que l'affaire est parfaitement éclairante quant à la pitoyable situation que nous sommes (et serons, dans les prochains mois) de plus en plus nombreux à subir dans le domaine de l'emploi, voilà, pour ce qui vous concerne ce qui ressort de notre entretien : 1) Vous êtes totalement inapte au raisonnement. ; 2) Vous ne savez que répéter ce que vos supérieurs vous enfoncent dans le crâne, en vous montrant incapable du moindre esprit critique. Je vous ai demandé plusieurs fois la raison de cette règle et plutôt que de nous apporter une réponse satisfaisante, vous avez préféré me taxer d'imbécile. ; 3) Votre réponse de 09h31 traduit parfaitement votre mentalité conforme à un certain esprit très en vogue actuellement d'après lequel les demandeurs d'emploi seraient des fainéants. Merci de m'avoir donné l'occasion de vider mon sac.
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