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Inscription (COL) sur l'acte de naissance

Question anonyme le 09/04/2013 à 22h21
Dernière réponse le 23/06/2015 à 08h49
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Quelqu'un pourrait m'expliquer pourquoi sur mon A.de naissance scec de nantes est inscrit (COL)
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1 réponse pour « 
inscription (COL) sur l'acte de naissance
 »
Réponse de geantmze
Le 23/06/2015 é 08h49
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Le mien porte la même mention et il m'a été expliqué que ce terme vient du nom colonial . C'est une référence qui commence ainsi pour différencier les actes que produit le service central d'etat civil de Nantes . il y a qui porte la mention COL , il y a CSL et une autre mention que j'ai oublié . Pour contacter le service central d'etat civil de Nantes , c'est possible sur internet . Depuis quelques temps quand je lance ma demande aucune réponse ne m'est apportée par Madame Dominique Ficarelli qui y règne en maître absolu . Elle a suspendu cette delivrance parce que j'ai dit que je suis français et elle maintient que je ne suis pas français . Voilà la raison . www.dipomatie.gouv.fr/dali formulaire en ligne
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