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Interdire l'accès aux chiens

Question de Franzdill le 03/12/2015 à 18h19
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Bonjour, je suis propriétaire d'un chien et je me ballade sur une base de loisir qui est payant juillet et aout et d'accès libre le reste de l'année. Cette base de loisir est dirigé par un directeur qui est employé d'un Syndicat Mixte de Gestion composé des 4 communes de la base de loisir, de 4 représentant du Conseil Départemental et de 4 représentants de la Région. Il y aura une interdiction d'accès aux chiens à partir du 1er janvier 2016, décision demandée par le directeur et validée par le Conseil Syndical. Mes questions: Le Président du Conseil syndical a t il un pouvoir de police? Et à partir du 1 janvier l'arrêté municipal si il y en a un, doit il être affiché à l'entrée du site? Si pas d'arrêter municipal que risque t on? Merci pour vos différentes réponses.
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