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Terrain de loisir

Question anonyme le 20/10/2008 à 18h52
Dernière réponse le 05/05/2009 à 16h51
[ ! ]
Ai-je le droit de mettre un bungalow et de viabilisé un terrain de loisir que je pourrai eventuellement acheté merci.
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1 réponse pour « 
terrain de loisir
 »
Réponse de ceci
Le 05/05/2009 é 16h51
[ ! ]
Vous devez faire une demande d'autorisation de travaux à la mairie de la commune sur lequel se situe le terrain. Délai de réponse : 1mois. Si vous obtenez une autorisation de plus de 3mois attendez vous à recevoir la visite régulière des services communaux qui vérifieront que l'usage de la construction légère est conforme aux prescriptions fournies.
Référence(s) :
moi-même.
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terrain de loisir
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