670 522
questions
1 494 200
réponses
1 461 290
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Enseignement
>
Concours et examens
Proprietaire du fonds dominant d'une servitude
Tweeter
Question anonyme le 19/08/2008 à 19h02
Dernière réponse le 19/08/2008 à 19h09
[ ! ]
Le proprietaire du fonds dominant de la servitude que j'ai accordée peut il fermer par un portail l'acces a celle-ci et me donner la clef pour justifier que son accès reste libre
Répondre
1 réponse
pour «
proprietaire du fonds dominant d'une servitude
»
Réponse anonyme
Le 19/08/2008 é 19h09
[ ! ]
Il semble anormal que le proprietaire du fonds dominant ferme l'acces au passage sans avoir demander mon avis
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
proprietaire du fonds dominant d'une servitude
»
1
réponse
Servitude et pose d'un portail par proprio du fonds servant
Je suis propriétaire d'une maison dont le garage donne sur la propriété du voisin : il y a donc une
1
réponse
Modification de la position d'une servitude de passage
Bonjour, Est-il possible de modifier l'emplacement d'une servitude de passage, si cela
1
réponse
Servitude fonds dominants fonds servants
Est-il possible dans une servitude (de passage, d'implantation d'un bassin et de pose de tuyau) que
1
réponse
Entretien d'une servitude de passage
Bonjour Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel existe une servitude de passage délimitée à 1
1
réponse
Droit de passage limité ou pas.
Je ne suis pas juriste et suis amener à tenter une conciliation. Mes questions : Le propriétaire d'
1
réponse
Déplacement assiette servitude
Le propriétaire d'un fond servant désire déplacer l'assiette de la servitude de passage qui permet a
2
réponses
Servitude d'écoulement d'eau pour un fonds servant
Notre fonds servant est contigu à un fonds dominant. La séparation est assuré par un mur qui nous ap
1
réponse
Modification de servitudes existantes entre fonds servants & dominants
Bonjour, est-ce que les fonds servants d'une servitude de passage doivent obtenir un accord des fon
1
réponse
Ouverture accès sur servitude
Bonsoir, je bénéficie d'une servitude pour accéder à mon terrain enclavé, via un accès identifié
1
réponse
Acte constitutif de servitude de passage
Bonjour, Suite à une division, j'ai acheté un terrain en seconde position, le chemin d'accès de la
Les dernières réponses publiées
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Il y a 1 minute
Psychologie, Psychiatrie
1322
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 31/03/2025
Bourse d'étude
633
réponses
Dernière page
Boutonnières automatiques sur futura 4000
Le 31/03/2025
Travaux, bricolage
1
réponse
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 30/03/2025
Anniversaire
279
réponses
Dernière page
Sujet serieux : Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H ZZ
Le 30/03/2025
Bac Madagascar 2011
3
réponses
Prêt entre particulier recu en 48h -je fais ce témoignage de prêt e£
Le 30/03/2025
Four
5
réponses
Texte pour ma cousine
Le 30/03/2025
Amitié
420
réponses
Dernière page
Recherche d'une bourse d'etude de spécialité
Le 30/03/2025
Bourse d'étude
3
réponses
Que veut dire habibi en arabe ?
Le 30/03/2025
Arabe
124
réponses
Dernière page
Prime d'internat dans la convention collective 66
Le 30/03/2025
Salaires
50
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Servitude propiétaire fonds servant ou dominant
En ce qui concerne les servitudes, que l'on soit propriétaire d'un ter...
Les droits du propriétaire du fonds dominant
Droits du propriétaire du fonds dominant d'une servitude...
Servitude de passage : réduction du passage
Bonjour, Je bénéficie d'un droit de passage (LOT A fonds dominant) qu...
Retenuedes terres fonds dominant
Obligations du proprietaire fonds dominant concernant retenue des terr...
Pose de portail au debut d un chemin de servitude
Bonjour voici les faits :je suis propriétaire d'un bien immobilier e...
Obligation du fond dominant
Bonjour, Je suis propriétaire d'1 bien immobilier qui donne une serv...
Fermeture de force d'une servitude avec portail??!
Peut-on acheter un terrain (de 190 m2), qui ne sert qu'à une servitude...
Demande de servitude
En prévision d'une division parcellaire destiné a permettre la constru...
Deplacement d'un pylone edf
Je suis propriétaire depuis de nombreuses années d'un terrain que je l...
De la servitude
Lorsque la servitude appartient a deux personnes;est-est l' une peut c...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par