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Irg a retenir sur rappel

Question anonyme le 12/04/2010 à 16h24
Dernière réponse le 02/06/2014 à 14h47
[ ! ]
Dans quel cas retenir irg 10% est ce que c'est applicable sur rappel ou sur allocation de depart en retraite montant depassant 200000.00 da
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5 réponses pour « 
irg a retenir sur rappel
 »
Réponse anonyme
Le 04/10/2013 é 02h42
[ ! ]
DANS L' Article 104 du code des impots et ce depuis 2010 , il est stipule salaire et ou prime et indemnites non mensuelles sont concernes par IRG de 10% C est tout
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Réponse de hmsfdv
Le 05/10/2013 é 23h18
[ ! ]
Bonsoir il faut différencier entre entre un rappel lier directement au salaire ....* appliquer le barème*ex :prime de panier ...........et un rappel hors salaire * appliquer IRG taux de 10%* ex :rendement ou garde...et merci ---
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Réponse anonyme
Le 06/10/2013 é 00h02
[ ! ]
IL FAUT LA CHARTE DU CONTRIBUABLE CONCERNANT L 'IRG ET CE DEPUIS 2010 , IL N Y A POURTANT AUCUNE CONFUSION il EST DIT EN BON FRANCAIS : NE SONT PAS CONCERNES PAR L APPLICATION DU BAREME DE L IRG LES RAPPELS DES REMUNERATIONS ET ( PRIMES , INDEMNITES NON MENSUELLES CONCERNEES PAR L ARTICLE 67 PARAGRAPHE 4 et 5 POUR CEUX QUI SAVENT LIRE LE FRANCAIS COMPRENDRONT SIMPLEMENT QU IL EST APPLIQUE POUR LES RAPPELS UNQUEMENT 10% , AUTREMENT POUR LES SALAIRES MENSUELS IL FAUT APPLIQUE LE BAREME DE L IRG C est exactement ce que toutes les BANQUES en ALGERIE ont appliquées Y COMPRIS LA BANQUE D ALGERIE QU EST CE U IL VOUS FAUT DE PLUS
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Réponse anonyme
Le 02/06/2014 é 14h46
[ ! ]
Bonjour, donc normalement on aussi , "Rappel SS" que entre jeux exemple: ------------ rappel prime=1000 rappel ss=1000*9%=90 rappel IRG = 90*10%=9 a corrigé
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Réponse anonyme
Le 02/06/2014 é 14h47
[ ! ]
Je corrige: exemple: ------------ rappel prime=1000 rappel ss=1000*9%=90 rappel IRG = 1000-90*10%=910
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