DANS L' Article 104 du code des impots et ce depuis 2010 , il est stipule salaire et ou prime et indemnites non mensuelles sont concernes par IRG de 10%
C est tout
Bonsoir il faut différencier entre entre un rappel lier directement au salaire ....* appliquer le barème*ex :prime de panier ...........et un rappel hors salaire * appliquer IRG taux de 10%* ex :rendement ou garde...et merci ---
IL FAUT LA CHARTE DU CONTRIBUABLE CONCERNANT L 'IRG ET CE DEPUIS 2010 , IL N Y A POURTANT AUCUNE CONFUSION
il EST DIT EN BON FRANCAIS :
NE SONT PAS CONCERNES PAR L APPLICATION DU BAREME DE L IRG LES RAPPELS DES REMUNERATIONS ET ( PRIMES , INDEMNITES NON MENSUELLES CONCERNEES PAR L ARTICLE 67 PARAGRAPHE 4 et 5
POUR CEUX QUI SAVENT LIRE LE FRANCAIS COMPRENDRONT SIMPLEMENT QU IL EST APPLIQUE POUR LES RAPPELS UNQUEMENT 10% , AUTREMENT POUR LES SALAIRES MENSUELS IL FAUT APPLIQUE LE BAREME DE L IRG
C est exactement ce que toutes les BANQUES en ALGERIE ont appliquées Y COMPRIS LA BANQUE D ALGERIE
QU EST CE U IL VOUS FAUT DE PLUS
Bonjour,
donc normalement on aussi , "Rappel SS" que entre jeux
exemple:
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rappel prime=1000
rappel ss=1000*9%=90
rappel IRG = 90*10%=9
a corrigé