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IRG SUR REMUNERATION D'UN CONSULTANT EN ALGERIE - Page 2

Question anonyme le 15/01/2009 à 23h10
Dernière réponse le 31/05/2018 à 10h36
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Quel est le taux de retenue à la source de l'IRG sur la rémunération d'un consultant algérien - fiscalité algérienne. Régime de cette retenue libérato...
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41 réponses pour « 
IRG SUR REMUNERATION D'UN CONSULTANT EN ALGERIE
 »
Réponse de expert comptable cac
Le 08/08/2014 à 00h56
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La réponse concerne deux points : - le consultant qui ne dépasse les 2 000 000 dinars de revenus par an n'a aucune existence fiscale (s'il dépasse cette annuellement, il se déclare à l'inspection des impôts de son lieu de domicile). Cependant le principe que tout revenu est imposable, il y a un autre principe que tout revenu est cotisable c'est à dire soumis à cotisation de la caisse nationale d'assurance. Actuellement il y a pas mal d'entreprises qui emploient des consultants et ont été redressées par la cnas qui exige la contribution de 35% sur le revenu brut du consultant - le statut du consultant : le consultant peut exercer en free-lance ou en cabinet. Si l'activité qu'il exerce est une profession réglementée : il ne peut l'exercer en consultant libre, il doit avoir un agrément : c'est le cas du médecin, de l'expert comptable, du commissaire aux comptes, du comptable, de l’architecte... Pour votre cas vous pouvez donc exercer en free lance ou entreprise (activité commerciale soumis à l'inscription au CNRC
Référence(s) :
réglementation et expérience
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Réponse anonyme
Le 11/08/2014 à 14h17
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35%, 15% et 10%! moi je ne comprend rien du tout. Ou peut-on trouver les articles de loi qui régie les taux de cotisation d'un free-lancer?
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Réponse anonyme
Le 18/08/2014 à 17h05
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Bon jour tout le monde je voudrais savoir a ce que je peut impose au IRG autres retenue a la source 10 % sur les rémunérations des emploies saisonnières qui sont pas déclare au niveau de la cnas . merci d'avance
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Réponse de brahimbrahim
Le 02/02/2015 à 00h15
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Bonjour, Ce que je veux savoir; est ce que Le taux irg pour un consultant est tjrs de 10 % retenu à la source (par l'employeur) et si aussi les honoraires de l'expert ne doivent pas dépasser les 2000 000 da par ans. Est ce qu'il n'y a pas de changement pour l'an 2015. Quelles sont les contraintes, si on dépasse cette somme. cordialement.
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Réponse anonyme
Le 02/02/2015 à 19h28
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Merci pour les explications. Pour plus de détails, une entreprise privée de production industrielle m'a proposé un travail d'ingénieur technique alors que j'occupe déjà un poste à la direction d'une autre entreprise qui a une activité totalement différente (services). Je ne souhaite pas quitté mon poste d'aujourd'hui. Donc je me suis proposé de l'aider et de l'assister en tant que consultant une fois par semaine (4 heures / semaine). Ce dernier, quand il s'est présenté à la CNAS pour plus de détails. Ils lui ont signifié qu'il est dans l'obligation de payer la cotisation sociale!!! En plus, il n'a pas l'idée du taux d'IRG à appliquer sur mon salaire qui ne dépasse pas les 20.000/mois. A la fin, aucun contrat a signer, je travaille par internet a domicile (Recherches-études). Et de temps en temps, j'effectue des visites du site de production.
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Réponse de expert comptable cac
Le 02/02/2015 à 22h56
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Bonjour la réponse à votre préoccupation est simple sur le plan des principes : vous recevez un revenu vous êtres imposables c'est à dire que vous devez payer un impôt sur ce revenu, l'employeur vous verse un revenu formellement déclaré, la cnas considère que votre revenu est cotisable sauf si vous facturez à l'entreprise qui vous a versé le revenu
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Réponse de expert comptable cac
Le 02/02/2015 à 23h07
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Bonjour en Algérie, on appelle un revenu imposable, tout revenu passible d'un impôt,, on parle d'un revenu cotisable, le revenu, l'assiette qui sert de base pour la cotisation à la CNAS Le taux de 35 % correspond au taux à appliquer sur le revenu d'un salarier pour obtenir le montant de la cotisation à verser à la CNAS. En fait ce taux se décompose en un taux à la charge du salarier (9%) c'est à dire que le travailleur contribue à raison de 9 % à la CNAS, les 26 % sont à la charge de l'employeur. L'employeur verse la totalité à la CNAS (c'est à dire les 9 % qu'il a retenus sur le salaire et les 26 % qui sont à sa charge les 15 % sont applicables pour les gens qui ont le propre affaire : commerçants, gérants, médecins, experts comptables.... CAC Kadik ZERALDA ALGER
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Réponse anonyme
Le 23/04/2015 à 13h52
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Quel sont les risques en cas d'infraction?
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Réponse anonyme
Le 01/05/2015 à 21h46
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Bonjour Je suis sincèrement désolé monsieur KADIK de Zeralda; En tant que comissaissaire aux comptes, vous devez en principe savoir que les professions citées dans votre réponse (commerçants, gérants, médecins, experts comptables....), relèvent du régime des non salariés sauf pour le gérant. Ce dernier peut etre affilié à l'un ou l'autre des régime, selon son statut au niveau de la société dans laquelle il exerce ses fonction. C'est à dire, il peut etre gérant salarié et relevé du régime général, s'il n'est pas salarié, il relèvera du régime des non salarié d'où affilié à la casnos.
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Réponse de expert comptable cac
Le 03/05/2015 à 17h19
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Bonjour la copie conforme de la réponse que j'ai donnée est la suivante : "en Algérie, on appelle un revenu imposable, tout revenu passible d'un impôt,, on parle d'un revenu cotisable, le revenu, l'assiette qui sert de base pour la cotisation à la CNAS Le taux de 35 % correspond au taux à appliquer sur le revenu d'un salarier pour obtenir le montant de la cotisation à verser à la CNAS. En fait ce taux se décompose en un taux à la charge du salarier (9%) c'est à dire que le travailleur contribue à raison de 9 % à la CNAS, les 26 % sont à la charge de l'employeur. L'employeur verse la totalité à la CNAS (c'est à dire les 9 % qu'il a retenus sur le salaire et les 26 % qui sont à sa charge les 15 % sont applicables pour les gens qui ont le propre affaire : commerçants, gérants, médecins, experts comptables...." la réponse est donc claire : on à le statut de salarié, la cnas encaisse pour l'assurance maladie, la retraite ... 35 %, on n'a pas le statut de salarié (c'est à dire on est immatriculé fiscalement), la CASNOS encaisse 15 % revenu déclaré aux impôts Le problème qui s'est posé au niveau des entreprises notamment des bureaux d'études, écoles.... qui emploient des compétences qu'on appelle "consultants" (qui sont des travailleurs ou non par ailleurs) qui ne peuvent avoir une fiche de paie (statut de travailleurs) ou une facture,,, La CNAS sur la base des informations fiscales a redressé, c'est à dire exigé, le paiement des 35 % les assimilant ainsi à des travailleurs au sens du code de travail avec respect et considération, j'espère que j'ai été suffisamment claire pour que tu comprennes. KADIK EXPERT COMPTABLE/COMMISSAIRE AUX COMPTES
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Réponse anonyme
Le 03/02/2016 à 10h04
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BONJOUR ,JE SUIS RETRAITE ET JE TRAVAILLE COMME GERANT D'UNE SOCIETE MIXTE DE DROIT ALGERIEN . JE PERCOIS UN SALAIRE BRUT ANNUEL DE 4.700.000 DA ANNUEL .A QUEL COTISATION SIUS-JE ASSUJETI.MERCI
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Réponse de selma21
Le 09/05/2016 à 15h38
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Bonjour j'ai un consultant RH qui touche 45 000da net a payer comment je calcule l'irg declaré sur le G50? merci d'avance
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Réponse de selma21
Le 11/05/2016 à 14h07
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BONJOUR Un consultant RH qui touche un net de 45 000da comment je calcule son IRG a partir du net svp?? c'est urgent merci d'avance
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Réponse anonyme
Le 20/09/2016 à 16h28
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J'ai envie de participer pour dire que ces questions sont légitimes, nous manquons d'information, mais surtout pour vous informer qu'une association a été créée pour promouvoir le métier de consultant. Nous avons besoin des consultant(e)s pour être une force de propositions aux autorités. Vous avez la possibilité de créer un compte gratuitement, sur le site, et par la même occasion vous faire connaître aux autres consultant(e)s...et même aux prospects. Cordialement, A.S
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Réponse anonyme
Le 03/02/2017 à 01h02
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Bonsoir a tous, Je voudrais avoir des renseignements sur le statut des travailleurs indépendants. Je viens de décrocher un contrat de prestataire avec une ONG française qui travaille et a son siège en France mais l'excercise de mes tâches s'effectuera en algerie tout en sachant que je suis algérienne alors lors de l'envoie du contrat ils m'ont demandé un num d'enregistrement d'activité et quand j'ai vu avec les impôts ils m'ont dit tu ne pourra pas faire ta déclaration sans un registre de commerce ou un agrément. Dans mon cas que serai le moyen util pour procéder a ma déclaration.? Merci d'avance
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Réponse anonyme
Le 03/02/2017 à 01h11
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Bonsoir, Le taux est a 10% si le montant de la rémunération depasse pas 2 000 000,00 Da par an J'en profite pour vous demander si vous ne saurriez qu'elle est la procédure a suivre au niveau des impôts et sur qu'elle base payer cet impôt ?
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Réponse de Bouchra17
Le 12/04/2017 à 19h07
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Comment je peux vx contacter ?
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Réponse anonyme
Le 07/08/2017 à 11h01
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Bonjour Mr. TCHOBTI je veux savoir quels sont les droit d'un consultant retraité à savoir les congés, jours fériés et pour le bulletin de paie. je vous remercie pour toutes les informations que vous avez données.
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Réponse anonyme
Le 16/05/2018 à 17h57
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Bonjour, Y a t il du nouveau par rapport aux impots et cotisations a payer par les consultants indépendants. Je retiens des échanges qu'il y a 10% d'IRG a prélever a la source. Concernant la CNAS est elle donc a payer ou pas ? j'ai lu sur internet qu'il y avait un decret avec un taux réduit désormais de 5% pour les consultants ? Merci
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Réponse anonyme
Le 23/05/2018 à 19h25
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Bonjour, Je suis retraite depuis une dizaine d'annee et actuellement je travaille dans un bureau d étude en qualité de consultant avec une renumeration inférieure a' 2 000 000,00 da. Suite a' un contrôle effectue par les services de la cnas mon employeur m a fait savoir que je dois m acquitter de x DA représentant les cotisations cnas(...) Questions: 1 . A combien est fixe pour mon cas , le Taux de prélèvement cnas ? 2 .quant a' l' irg (10%), elle est prélevée a' la source.
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