J'ai 80 ans, une petite retraite de 770E/mois.
J'ai reçu un commandement de quitter ma maison dans un mois avec une indemnité d'occupation de 800E/mois depuis 2010 jusqu'au jour de mon départ.
Il s'agit d'une maison achetée avec mon ex concubine mais : "je ne figure pas sur l'acte de propriété".
J'ai remboursé en totalité le prêt que mon ex concubine avait contracté ainsi que son apport personnel en février 2004.
La maison une fois remboursée, mon ex concubine décide de la mettre en vente et m'assigne au tribunal en septembre 2004 pour que je quitte les lieux. Je fais donc l'objet d'une menace d'expulsion, je fait appel etc... Cela dure depuis 12 ans.
Aujourd'hui, nouvelle menace d'expulsion.
Afin de conserver cette maison, je dois lui verser au minimum 50 000E (somme que je ne peux réunir).
Je fais donc appel à votre générosité pour rester dans ma maison qui me tient à coeur.
Les éventuels versements pourraient se faire à moi-même ou auprès du notaire chargé du dossier.
Histoire étonnante. Vous auriez payé une maison qui ne vous appartient pas ?
Evidemment, personne ne vous donnera 50 000€, quel qu'en soit le motif.
Il faudra régler le problème autrement.
Ma naïveté m'a conduit à faire d'énormes erreurs et mon ex concubine en a profité.
D'après vous le problème doit être réglé autrement : mais comment, merci de me le dire.
Pourquoi 50'000€ ? Un juge vous a condamné à payer cette somme ?
Je ne vois de toute façon pas comment vous pourriez "conserver une maison" qui ne vous appartient pas. Et je ne comprends pas que cette situation puisse durer depuis 12 ans.
La somme de 50 000E permettrait une négociation entre les avocats pour le rachat de la maison. Si la partie adverse est d'accord mon avocat demanderait l'annulation de l'expulsion et de l'indemnité d'occupation qui de 2010 à fin avril 2016 s'élèverait à 51600E. Mon ex concubine ne serait pas contre le rachat de cette maison.
Je ne comprends pas comment votre avocat peut chercher à vous faire racheter une maison alors que vous n'en avez pas les moyens.
A moins que ce soit vous qui lui ayez demandé de le faire.
Dans ce cas, je comprends encore moins comment vous pourriez acheter une maison sans avoir l'argent.
A 80 ans, où est passé votre bon sens ?... Vous croyez aux miracle comme un enfant croit au Père Noël ? Vous pensez vraiment qu'un riche bienfaiteur va apparaître pour vous sauver ?
A votre place, j'aurai plutôt cherché à démontrer que j'ai participé au remboursement du prêt, et aurait cherché à me faire rembourser ce montant. Ensuite, j'aurais pris un logement dans mes moyens.
Désolé d'être dur avec vous, mais si c'est nécessaire pour vous faire entendre raison...
Vous n'avez pas d'économies ni de biens ?
Je n'est pas de biens mais j'ai déjà la moitié de la somme. Quant aux remboursements du prêt cela a été démontré par les juges mais mon ex concubine n'a jamais reconnu qu'il s'agissait de remboursement de ce prêt. elle a fait passer cela pour des loyers mais elle a été déboutée plusieurs fois et c'est moi qui est perdu au dernier jugement en cour d'appel. D'après un avocat conseil le pourvoi en cassation ne donnera rien de plus. Je me suis fait une raison il va bien falloir que je parte.
Merci tout de même de m'avoir écouté
Normalement, il y a un jugement en première instance, puis un jugement en appel, puis l'arrêt de cassation. Ce qui fait 3 étapes maximum (sans compter la cour européenne)
Vous dites avoir gagné plusieurs fois avant de perdre en appel. Comment est-ce possible, puisqu'il n'y a pu y avoir qu'un jugement avant ?
Si vous avez perdu en appel, à quoi avez-vous été condamné exactement ?
Et si vous avez la moitié de la somme, c'est que vous avez déjà 50'000€...
Désolé pour ma réponse tardive.
Il y a eu un premier jugement au Tribunal d'Instance demandé par la partie adverse en 2005 qui a été déboutée n'apportant pas l'existence d'un bail.
Un premier appel auprès de la Cour d'appel demandé par la partie adverse en 2007 qui confirme le jugement du Tribunal d'Instance.
A la requête de la partie adverse une assignation au Fond par devant le TGI à eu lieue en 2008 me condamnant à verser 800E/mois jusqu'à mon départ et ordonne l'expulsion des lieux.
Un deuxième jugement en 2013 au TGI demandé par la partie adverse dit qu'il existe une société de fait entre les deux parties. La partie adverse a été déboutée.
Un deuxième appel auprès de la Cour d'appel demandé par la partie adverse en février 2016 dit que l'existence de société de fait entre les deux parties n'est pas démontrée, dit que j'occupe ce bien sans droit ni titre et ordonne mon expulsion et une indemnité d'occupation de 800E/mois jusqu'à mon départ.
la somme totale est d'environ 50000E et j'ai trois personnes prêtes à me donner une somme totale de 30000E. Il resterait environ 20000E à trouver.
Merci pour ces précisions.
Ces personnes prêtes à vous prêter, vous les connaissez physiquement ?
Je veux dire par là que ce ne sont pas des connaissances d'internet ?
Car les escrocs sont nombreux.
Etant donné que les tribunaux ont reconnu les versements que j'ai effectués, une négociation entre les avocats doit se faire pour le rachat de cette maison par moitié soit environ 50000E. Vous me paraissait avoir des connaissances dans ce domaine.
Je suis assez surpris qu'il y ait eu 3 procédures distincts en justice pour le même litige. Normalement, une affaire jugée ne peut plus faire l'objet d'une nouvelle procédure.
Ceci étant dit, vous pourriez inverser la négociation et réclamer le remboursement de la part que vous avez payé. Puis acheter un bien dans vos moyens (ou tout simplement le louer).
Inverser la négociation n'est probablement pas possible étant donné que mon ex concubine ne veut pas reconnaître que les versements concernent bien le remboursement du prêt qu'elle a contracté. Je tiens à rester dans cette maison