670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Indemnites d'occupation

Question de tintin06_2 le 13/03/2011 à 18h10
Dernière réponse le 14/03/2011 à 20h17
[ ! ]
Bonjour, etant séparé de mon ex concubine depuis janvier 2010 et qu'elle a gardé le logement dont nous avions en location avec un bail a nos 2 noms, j'ai donné congé a l'agence par AR en janvier 2010 donc je reste solidaire avec elle du bail jusqu'a la fin de celui-ci. Nous avions des retards de payement de loyers dont je paye mensuellement l'arrieré et nous avons eu de la part du juge des facilites en octobre 2010. Depuis novembre 2010 elle ne paye plus le loyers donc ils nous a ete signifie un commandement de quitter les lieux avec indemnite d'occupation des lieux, mais je n'y habite plus. que faire pour ne pas les payer ?
Répondre
5 réponses pour « 
indemnites d'occupation
 »
Réponse de entraides
Le 13/03/2011 é 18h42
[ ! ]
A priori et si j'ai bien compris, vous aviez obligation, via le juge, de payer la moitié jusqu'à la fin du bail Si c'est bien cela, vous devez donc payer cette moitié. Si elle ne le paye pas cela ne vous concerne pas. Mais le plus sage serait demain d'aller voire un avocat. Il y en a très souvent des gratuits voir votre mairie pour les dates et numéro de téléphone
Répondre
Réponse de canounet
Le 13/03/2011 é 19h58
[ ! ]
Oui, vous êtes obligé de régler les loyers jusqu'à l'anniversaire du bail, date à laquelle votre désistement prendra effet
Répondre
Réponse de tintin06_2
Le 14/03/2011 é 17h45
[ ! ]
Merci de m'avoir répondu, mais je paye seul l'arrieré et elle paye seule le loyer car elle y est seule à y habiter. Mais je ne verrais pas pourquoi je devrais payer des indemnites d'occupation du moment ou je n'y habite pas et mon bail a ete resilie le 7 octobre 2010(date du jugement non respecté par elle).
Répondre
Réponse de canounet
Le 14/03/2011 é 19h59
[ ! ]
Je pense avoir compris votre question en fait comme votre ex ne règle plus les loyers, le bailleur se retourne contre vous car selon la loi, votre résiliation ne prend effet qu'à l'anniversaire du bail et vous êtes encore solidaire je ne pense pas que cela ait à voir avec le jugement dont vous parlez jugement de quoi au fait ?
Répondre
Réponse de entraides
Le 14/03/2011 é 20h17
[ ! ]
Contactez un avocat. Là le sujet devient plus difficle à aider via internet. Faite le rapidement et voyez avec lui s'il ne faudrait pas mettre cette argent en compte bloqué. De cette façon si vous deviez payer (mais j'y crois pas) cela justiefira que vous aviez payé mais dans le doute vous bloquez dans l'attente d'avoir une certitude de votre obligation du non paiement la votre ex
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
indemnites d'occupation
 »
  • 4
    réponses
    PROBLEME HONORAIRE D' AGENCE
    Bonjour, nous sommes locataire d'un appartement depuis + 6ans (05/2005) et donc, nous avions sign
  • 1
    réponse
    Annulation signature de bail
    Bonjour; nous avons donné un préavis de 3 mois à notre agence immobilière, après qu'une autre agence
  • 2
    réponses
    Bail aux 2 noms puis 1 seul
    Bonjour Avec mon amie, nous avions loué un appartement auprès d'une agence à nos 2 noms, nos pare
  • 1
    réponse
    Bail aux deux noms malgré résiliation
    Bonjour, Je me suis séparé de mon ami avec qui nous avions un bail commun en avril 2007. J'ai env
  • 1
    réponse
    Résiliation du bail
    Bonjour voilà mon problème nous avions fait une résiliation de bail pour notre ancienne location de
  • 1
    réponse
    Résiliation de bail
    Nous avons été en location pour un bail conduit tous les 3 ans. nous sommes en location depuis le 1e
  • 1
    réponse
    Résiliation bail en accord avec agence
    Bonjour, Nos propriétaires divorcent et la propriétaire reprend notre maison et nous a donc demand
  • 1
    réponse
    Divorce et suite de bail locatif
    Mon mari et moi avions signé un bail locatif.nous avons divorcé et mon ex époux souhaite reprendre l
  • 2
    réponses
    Restitution de caution
    Bonjour, Nous avons signé un bail de location avec une agence pour un logement individuel en 2003
  • 1
    réponse
    Retirer un nom du bail
    Bonjour, Je suis locataire d'un appartement avec mon amie sur Caen. Nous sommes à deux sur le bai
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.812