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J'ai hérité depuis 10ans, puis je le faire annuler ?

Question anonyme le 12/04/2013 à 19h19
Dernière réponse le 12/04/2013 à 20h01
[ ! ]
Nous sommes cinq frères. en 1993 suite au décés de notre père, j'ais hérité d'une maison et de terres. Malgré mes réticenses j'ai signé l'acte avec mes frères. Aujourd'hui, suite à une thérapie, je suis sortie d'un déni ou j'ai découvert des choses abominable que mon fait mes parents. Ne voulant plus rien de ces !!!! Comment faire pour annuler ou me défaire de cet héritage ? Notre mère est jouissante de cette maison. Un frère à hérité d'une attelier de mécanique et les autres on us une compassassion financière. Tous cela figure sur le même acte.
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1 réponse pour « 
J'ai hérité depuis 10ans, puis je le faire annuler ?
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Réponse de stonecold80
Le 12/04/2013 é 20h01
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J'ai peur que 10 ans... (2013-1993 20 ans?) après, ça ne soit pas possible.... Petit copié collé de ce que j'ai trouvé où il est fait mention d'un délai de 5 ans. Difficile à remettre en cause Ces considérations expliquent qu'il est extrêmement difficile de la remettre en cause : l'héritier qui a accepté purement et simplement la succession ne peut, en aucun cas, revenir sur sa décision. Ainsi, l'acceptation pure et simple de la succession interdit toute acceptation à concurrence de l'actif net, et à plus forte raison, toute renonciation postérieure. Pratiquement, la seule voie offerte à l'héritier acceptant pur et simple qui souhaite retrouver sa liberté est d'agir en justice pour démontrer que son acceptation est nulle. Comme tout acte juridique, cette dernière est en effet soumise à des conditions de validité qui tiennent à la capacité de l'héritier et au caractère éclairé de son consentement. Il est ainsi possible d'obtenir l'annulation de l'acceptation en raison de l'erreur commise par l'héritier sur l'étendue de ses droits, de la violence, physique ou morale, qu'il a subie ou pour dol (Code civil, article 777). L'action en nullité doit être exercée dans les cinq ans du jour où l'erreur ou le dol a été découvert ou du jour où la violence a cessé. Elle oblige l'héritier à restituer tous les biens successoraux qui se trouvent en sa possession. Voir le lien où j'ai trouvé ce texte. N'hésitez pas à vous renseignez un peu partout à tout hasard. Bon courage.
Référence(s) :
http://www.aide-juridique-en-ligne.fr/article-changer-d-avis-lors-d-une-succession.129526.2666.html
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