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Algerie sucession biens occupées par 2 frères que faire

Question anonyme le 19/09/2013 à 22h21
Dernière réponse le 09/10/2013 à 04h59
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Suite au décès de mon père (la fridha a été réalisé par le notaire), mes frères et soeurs ont décidés d'un partage amiable qui ne me convient pas. Deux de mes frères occupent avec leurs famille deux maisons à Alger, il y a de plus un maison en Kabylie et des terres. Et de l'argent sur des comptes en banque. Ma famille a décidé de donner l'usufruit des maisons qu'ils occupent . à mes frères, l'argent à la belle mère et une soeur divorcée, la disposition de la maison de Kabylie à tous et le partage des terres, selon la coutume du bâton. En bref, je devrais me retrouver avec un bout de terre ....vivant en France, je pense que la maison de Kabylie va vite être occupée. Puis-je demander l'évaluation des maisons d'Alger, leur vente ou le paiement par mes frères de ma part ? Si cela n'est pas possible, le versement d'une sorte de loyer ? Quel est le fondement juridique de l'attribution des espèces monétaires aux deux femmes ? Merci
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1 réponse pour « 
Algerie sucession biens occupées par 2 frères que faire
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Réponse anonyme
Le 09/10/2013 é 04h59
[ ! ]
Bonjour Forum de droit français ici. Donc il n'y aura pas de réponse sur du droit algérien
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