670 021
questions
1 486 214
réponses
1 459 584
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Je recupere mon enfants

Question anonyme le 30/03/2018 à 07h31
Dernière réponse le 06/04/2018 à 08h02
[ ! ]
Bonjour, donc voila ma situation j ai un jugement qui dit que je dois verser une pension a mon ex pour notre fils.n ayant pas les moyens de lui verser on c est mis d accord oralement pour que je n en pays pas et cela fais plus de 10 ans. Je vais recuperer la garde de mon fils mais mon ex refuse que je le declare car elle veut continuer a percevoir les prestations et me menace de reclamer la pension que j ai pas payer depuis toute ses années. tout d abord, peut elle faire la demande malgré qu elle n a jamais fait de recours pour non payement de pension si je dois lui payer comment c est calculer ( sur combien d année) ayant la garde demon fils puis je demander a mon tour la pension alimentaire? A savoir qu actuellement j ai un dossier banque de France en cours Merci pour vos reponse
Répondre
1 réponse pour « 
je recupere mon enfants
 »
Réponse de skyppy68
Le 06/04/2018 é 08h02
[ ! ]
Bonjour, Je vous invite à prendre une consultation juridique. Par contre, elle ne pourra pas demander le remboursement superieure à une période de 5 ans. (Prescription) Sa passivité pendant plus de 10 ans pourrait faire jurisprudence devant un tribunal. Normalement, vous pouvez à vôtre tour aussi réclamer une pension alimentaire ainsi que le droit d'avoir les allocations familiales entières ou partagée selon les droits de garde. Bien à vous. Tian
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
je recupere mon enfants
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T19.188