Bonjour, donc voila ma situation j ai un jugement qui dit que je dois verser une pension a mon ex pour notre fils.n ayant pas les moyens de lui verser on c est mis d accord oralement pour que je n en pays pas et cela fais plus de 10 ans.
Je vais recuperer la garde de mon fils mais mon ex refuse que je le declare car elle veut continuer a percevoir les prestations et me menace de reclamer la pension que j ai pas payer depuis toute ses années.
tout d abord, peut elle faire la demande malgré qu elle n a jamais fait de recours pour non payement de pension
si je dois lui payer comment c est calculer ( sur combien d année)
ayant la garde demon fils puis je demander a mon tour la pension alimentaire?
A savoir qu actuellement j ai un dossier banque de France en cours
Merci pour vos reponse
Bonjour,
Je vous invite à prendre une consultation juridique.
Par contre, elle ne pourra pas demander le remboursement superieure à une période de 5 ans. (Prescription)
Sa passivité pendant plus de 10 ans pourrait faire jurisprudence devant un tribunal.
Normalement, vous pouvez à vôtre tour aussi réclamer une pension alimentaire ainsi que le droit d'avoir les allocations familiales entières ou partagée selon les droits de garde.
Bien à vous.
Tian