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Je recupere mon enfants

Question anonyme le 30/03/2018 à 07h31
Dernière réponse le 06/04/2018 à 08h02
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Bonjour, donc voila ma situation j ai un jugement qui dit que je dois verser une pension a mon ex pour notre fils.n ayant pas les moyens de lui verser on c est mis d accord oralement pour que je n en pays pas et cela fais plus de 10 ans. Je vais recuperer la garde de mon fils mais mon ex refuse que je le declare car elle veut continuer a percevoir les prestations et me menace de reclamer la pension que j ai pas payer depuis toute ses années. tout d abord, peut elle faire la demande malgré qu elle n a jamais fait de recours pour non payement de pension si je dois lui payer comment c est calculer ( sur combien d année) ayant la garde demon fils puis je demander a mon tour la pension alimentaire? A savoir qu actuellement j ai un dossier banque de France en cours Merci pour vos reponse
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1 réponse pour « 
je recupere mon enfants
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Réponse de skyppy68
Le 06/04/2018 é 08h02
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Bonjour, Je vous invite à prendre une consultation juridique. Par contre, elle ne pourra pas demander le remboursement superieure à une période de 5 ans. (Prescription) Sa passivité pendant plus de 10 ans pourrait faire jurisprudence devant un tribunal. Normalement, vous pouvez à vôtre tour aussi réclamer une pension alimentaire ainsi que le droit d'avoir les allocations familiales entières ou partagée selon les droits de garde. Bien à vous. Tian
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