670 455
questions
1 492 384
réponses
1 460 278
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Consommation
Jurisprudence entre particuliers
Tweeter
Question anonyme le 10/07/2014 à 08h05
[ ! ]
Le particulier vendeur d'un véhicule est-il responsable d'un vice caché découvert dans les 6 mois ainsi qu'un professionnel
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
jurisprudence entre particuliers
»
1
réponse
ACCIDENT SITE VICE CACHE??
Bonjour, j'ai acheté mon véhicule à un particulier il y a maintenant un mot. j'ai eu un accident r
2
réponses
Litige véhicule d'occasion avec un particulier
Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion il y a environ 6 mois à un particulier. Il y a un mois
2
réponses
Importation règle de TVA
Bonjour, Lors d'une importation d'un véhicule d'un pays de l'EU vers un autre, il est question de
2
réponses
Vice caché oui ou non ?
Bonjour, J'ai vendu un véhicule et la personne vient de m'appeler pour me dire qu'il avait déceler
1
réponse
Y a t'il "vice caché"?
J'ai vendu mon vehicule a un particulier le 24mars, le 29 l'acheteur me rapelle en me disant qu'il v
1
réponse
Vice caché sur l'achat d'un véhicule il ya 6 mois
Bonjour, J'ai acheté une voiture il y a maintenant 6 mois et le ct était ok. Depuis l'achat du vé
1
réponse
Problème aprés vente d'un vehicule
Je viens de vendre mon véhicule a un particulier sans controle technique (l acheteur etait au coura
1
réponse
Vice caché sur un véhicule vendu d'occasion
J'ai vendu un véhicule 307 de 2002 avec 153000kms à un particulier il y a moins d'une semaine. Nous
3
réponses
Vice caché sur véhicule d'occasion
Bonjour , j'ai acheté un véhicule d'occasion , 25000 km mais voilà le propriétaire à changé l'a
1
réponse
Annulation compromis de vente pour vice caché
Nous devions signé chez le notaire au plus tard le 1er mars, nous n'avons toujours pas de date et av
Les dernières réponses publiées
Anomalie capteur dp air chaudiere frisquet hydroconfort
Le 21/02/2025
Chaudière gaz
36
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 21/02/2025
Anniversaire
234
réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 21/02/2025
Plaque à induction
3
réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 20/02/2025
Amitié
1666
réponses
Dernière page
Trouver un transitaire fiable
Le 20/02/2025
1
réponse
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 20/02/2025
Transcription de mariage
11522
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 20/02/2025
Amitié
353
réponses
Dernière page
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Le 20/02/2025
Auto école
3
réponses
En savoir plus sur Chris parapsychologue
Le 20/02/2025
Voyance
370
réponses
Dernière page
Retraite suisse payée en France
Le 20/02/2025
Retraite
424
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Resposabilité du vendeur:vice caché?
J'ai acheté un TWINGO modèle 93 au mois de mai 2009 chez un particulie...
Achat véhicule d'occasion à un particulier
Bonjour, nous avons acheté une voiture il y a deux mois ayant toutes l...
Litige avec proffessionel automobile, vice caché
Bonjour, suite à un litige avec un professionnel de l'automobile, un...
Pompe à injection HS 2 mois après achat à un particulier
Bonjour, J'ai acheté mon véhicule OPEL FRONTERA 2.2 TDI de 1999 fin...
Cas de dénonciation d'une loa sur véhicule
Véhicule acheté en mars 2008 neuf, en loa le mois dernier, le moteur,...
Véhicule neuf défaillant
Bonjour, j'ai acheté un véhicule neuf il y a un an, elle est rentré...
Vice cache sur ordi HP portable DV9205
Y a t il une limite de temps pour obtenir une réparation suite a vice...
Litige avec acheteur
Assigner pour vice caché hors expertise conclu pas vice caché quel sui...
Pompe à injection HS 2 mois après achat du véhicule
Bonjour, J'ai acheté mon véhicule OPEL FRONTERA 2.2 TDI de 1999 fin...
Vice cache ?
J'ai vendu un véhicule d'occasion une clio 2 phase 2 avec un souci d'i...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par