L’incidence professionnelle : cas de Maladie Professionnelle

Au vu de tes sequelles ton docteur le marquera sur le certificat medical final consolidation avec sequelles le medecin conseil te donnera un taux d,ipp qui tiendra compte de l,incidence professionnelle taux que tu pourra contester au tribunal du contentieux de l,incapacite fait toi accompagner par un expert medical salut

L'incidence professionnele en droit du travail est appelé coefficient professionnel qui est de l'ordre de 2 à 8 % selon les Caisses ou juridictions de TCI. C'est le médecin conseil qui doit le proposer uniquement en cas de licenciement avec inaptitude ou bien le TCI( tribunal du contentieux de l'incapacité).