Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Finance > Défiscalisation

La loi 11

Question anonyme le 26/11/2008 à 11h10

[ ! ]

Un ami résille son bail pour occupation personnelle et le locataire ne veut pas partir et parle de la loi 11. Quelle est cette loi? Le bailleur à fait toute les démarches nécessaires et légales.

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

la loi 11

2
réponses

Loi Quillot

Bonjour je souhaite acheter une studette qui tombe sous la Loi Quillot , le bail du locataire se
1
réponse

Durée préavis meublé bail 3ans

Je loue actuellement un appartement meublé. Lors de la signature du bail (en 2010) j'ai signé un bai
1
réponse

Location logement - frais administratifs

Bonjour, locataire depuis 9 ans, j'ai signé initialement 3 contrats de bail (1 appartement, 2 parkin
1
réponse

Est il possible de faire un bail de un an ?

Je suis locataire, je souhaite louer une maison pour un bail de un an, cela est il possible ? Si le
4
réponses

Comment trouver l'article 15-2 de la loi du 6 juillet 1989

Bonjour , je vend ma maison , je prépare la lettre recommandée avec accusé de réceptiion pour mon lo
2
réponses

Impôt foncier dans bail commercial

Bonjour, j'exploite un commerce dans un local que je loue. Je viens de voir dans mon bail que le ba
1
réponse

Bailleur ne veut pas résilier mon Box

Bonjour, Je suis locataire d'un logement social depuis janvier 2013, à la signature j'ai égalemen
1
réponse

Mode de paiment du loyer

Bonjour. Le bailleur du logement que j'occupe a fait appel à une agence immobilière en cours de b
1
réponse

Résiliation bail locatif avant la date légale

J'aimerais savoir les raisons légales pour résilier un bail avant le délai de 3 mois prévu par la lo
1
réponse

Locataire d'une sci en loi scellier

J'envisage d'acheter un appartement en sci et loi scellier avec ma fille, celle ci peut elle être lo

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
110 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 6 heures Bourse d'étude
532 réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024 Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024 Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Loi robien
Je suis locataire d'un pavillon construit sous la loi robien. J'ai ent...
Abrogation de la loi gueant
En supposant que hollande passe aujourd'hui quand estce que l'abrogati...
Vente maison loi besson
Je suis propriétaire d'une maison neuve mise en location dans le cadre...
La loi du 23 janvier 2008 no 08-04 portant loi d'orientation
Est ce que cette loi est réellement appliquée en système éducatif.on c...
Non renouvellement d'un bail de logement meublé pour y loger sa soeur
Bonjour, Je suis bailleur, actuellement il y a un locataire dans mo...
Attente jusqu a ou ????????
D’après la loi de finance 2011 la veuve de chahide ouvre droit à une e...
Loi sur le supplémenent de loyer de solidarite
Bonjour, nous avons ete prevenu par notre bailleur mi septembre par...
Interdiction d'animal domestique : le chien ?
Bonjour, bonsoir Voila mon problème, j'ai loué une maison on a sig...
Connait on le droit lorsq'on connait la loi
(nul n'est cencé ignoré la loi ):cet adage renvoie a une connaissance...
Contestation d une letre d invitation refuser
J ai fait la demande pour un bonne ami cubain via une lettre d invitat...

Posez votre question maintenant !