Bonjour, bonsoir
Voila mon problème, j'ai loué une maison on a signé le bail aujourd'hui par un notaire et j'ai eu la surprise que le bailleur avait mis en "conditions générales "
je cite :
" Conformément aux dispositions de l article 10 de la loi n70-598 du 9 juillet 1970 modifié par la loi du n 99-5 du 6 janvier 1999, la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article l .211-12 du Code rural est interdite dans les locaux objets du présent bail.
A titre de condition particulière des présentes, le bailleur interdit au locataire, ce que ce dernier accepte, de la présence d'un chien dans les locaux faisant l'objet des présentes "
Voilà ma question , pensant qu'interdire un animal de compagnie était interdit, puis-je avoir un chien (car j'en ai un et le bailleur le sais et m'a dit aujourd'hui de m'en débarrasser, j'ai fait profil bas ) non dangereux?
Voila je vous remercie.
bonne soiréee