670 014
questions
1 486 168
réponses
1 459 565
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Locataire d'une sci en loi scellier

Question anonyme le 20/03/2010 à 08h30
Dernière réponse le 20/06/2011 à 10h47
[ ! ]
J'envisage d'acheter un appartement en sci et loi scellier avec ma fille, celle ci peut elle être locataire
Répondre
1 réponse pour « 
locataire d'une sci en loi scellier
 »
Réponse de OuestDefiscalisation
Le 20/06/2011 é 10h47
[ ! ]
Bonjour, Votre fille ne peut pas être co-propriétaire et locataire. Si j'ai bien compris votre objectif, vous pourriez 1ère étape : acquérir le bien à 100% et mettre votre fille locataire ( sous réserve de ne pas opter pour le Scellier intermédiaire et que votre fille ne soit plus membre de votre foyer fiscal) 2ème étape : A l'issue de l'engagement de location de 9 ans, réaliser une donation sur tout ou partie de cet appartement à votre fille. Restant à votre disposition Equipe Ouestdefiscalisation.fr
Référence(s) :
www.ouestdefiscalisation.fr
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
locataire d'une sci en loi scellier
 »
  • 2
    réponses
    Nous projetons d'acheter un appartement dans le cadre de la loi scellier. Nous avons créé une sci f
  • 1
    réponse
    Nous envisageons de créer une SCI pour effectuer un investissement dans le cadre de la loi Scellier.
  • 3
    réponses
    Bonjour, Mes parents ont achete en Septembre 2009 un appartement en loi Scellier direct. Leurs
  • 2
    réponses
    Bonjour, Une SCI à 3 actionnaires, 1 des actionnaires occupe le bien acquis par la SCI. La SCI p
  • 1
    réponse
    Nous souhaitons, ma femme et moi, acheter un appartement avec nos 2 fils dans le cadre de la loi Sc
  • 1
    réponse
    J'ai déja acquis un appartement dans le cadre d ela loi scéllier au mois de Juin. Je souhaiterai mo
  • 1
    réponse
    Bonjour Je possède avec mes enfants(parents 10 -10 enfants 40-40) une SCI qui a comme patrimoine un
  • 2
    réponses
    Bonjour, Nous disposons d'un scellier en cours depuis 2 ans. Dans la famille on souhaite créer u
  • 1
    réponse
    Nous avons créé une SCI familiale avec mon mari et acquis une appartement en loi scellier en 2009.
  • 1
    réponse
    Pour répondre à l'ensemble de vos questions autour de la loi scellier ouj scellier-borloo, rendez-vo
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.868