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La personnalité juridiqu des organisations interna

Question de Pascalcimbombo le 27/10/2009 à 09h04
Dernière réponse le 27/10/2009 à 09h44
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Définissez et donnez les conséquences tirées de la notion de la personnalité juridique des organisations internationales , comment les organisations internationales se manifestent elles du point de vue de leur personnalité juridique?
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1 réponse pour « 
La personnalité juridiqu des organisations interna
 »
Réponse de Pascalcimbombo
Le 27/10/2009 é 09h44
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On entend par personnalité juridique des organisations internationales : la capacité juridique internationales d'ester et d'accomplir les actes spécialisés et de s'obliger .Les conséquences tirées de la notion de la personnalité des organisations internationales demeurent l'existence propre d'une organisation interrnationales justifiant des moyens financiers et humains distincts de celles des Etats membres .L'organisation internationales a un emblême , des signes et même l'hymne .Elle a des droits et des obligations envers les Etats .En fin l'organisation internationale a une activité a caractère international determiné bien sûr dans le cadre de sa spécialité pour atteindre une réalité ou une finalité. Ainsi du point de vue de leur manifestation ,la personnlité juridique des organisations est exercée pour tout le monde c'est à dire pour tous les sujets de Droit international . Cette doctrine a été dégagée à la suite du 11 / 04/ 1949 dans l'affaire " COMTE BERNADOTTE"
Référence(s) :
Jugements de la cour ionterrnational de justice de la Haye du 11/04/1949 dans l'affaire "Comte Bernadotte
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