670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Les français musulmans d'Algérie nés aux protectorats !

Question de AMIAR le 05/02/2011 à 15h33
Dernière réponse le 17/05/2016 à 11h58
[ ! ]
Les français musulmans d'Algérie nés aux protectorats ? Bonjour, Etant mineur jusqu’à l’année 1975, j’aimerais bien s'il y a quelqu'un en mesure de me donner son avis sur la légalité de la perte de ma nationalité française ! - Je suis né en 1955 et réside en dehors de l’Algérie. C’est à dire vis à vis de la loi française j’ai le statut de mineur jusqu’à 1975. Donc, juridiquement en l’absence prouvée des représentants naturels ou désignés je suis incapable d'agir en temps voulu pour remplir les obligations de l’ordonnance du 21 juillet 1962 et la loi du 20 décembre 1966 . - Selon l’ordonnance et la loi en question, un délais de 1963 à 1967 à été donné pour souscrire une déclaration récognitive de la nationalité française ( ce que signifie en 1963 mon âge était de 7 ans et en 1967 j’ai atteint l’âge de 12 ans ). - Mes parents sont des français de l’Algérie et résident depuis leur enfance en Tunisie et morts aussi en Tunisie avant l’accès officiel de l’Algérie à l’indépendance soit le 1er Janvier 1963. - Si vraiment je ne suis plus français pour quelle raison le SCEC à Nantes conserve et me délivrer sans aucune contrainte l'extrait de mon acte de naissance ( avec mention que mes parents sont français ) ? S'il n y a pas un avis contraire, je crois que la perte de ma nationalité sur le plan juridique est non conforme au droit national et universel des mineurs ?? Dans l'attente, merci d’avance !
Répondre
1 réponse pour « 
Les français musulmans d'Algérie nés aux protectorats !
 »
Réponse anonyme
Le 17/05/2016 é 11h58
[ ! ]
Moi je suis dans le même cas sauf que mes parents Français d'Algérie sont nés et morts au Maroc et n'ont jamais vécus ni résidés en Algérie .On m'enlève l nationalité française pour motif Extraenite . Je voudrais connaître un très bon Avocat vraiment professionnel en la matière à Paris . Merci .
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Les français musulmans d'Algérie nés aux protectorats !
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.769