LICENCE COMMUNAUTAIRE

Bonjour,il faut disposer d'abord de la capacitè de transport et de l'honorabilitè et de la capacitè financière s'inscrie ensuite auprès de la dre au registre des transporteurs .

Avant d'obtenir une licence communautaire pour exercer une activité public de transport routier pour compte d'autrui vous devez vous inscrire au registre des transporteurs auprèsde la DREAL et remplir les conditions d'accès à la profession : notamment justifier de la capacité financière et de la capacité prfessionnelle. Sandra SALLE - Expert Conseil TRM

La licence communautaire est délivrée par la DREAL sur simple demande,elle permet d'effectuer des transports internationaux dans tous les pays de la C.E ainsi que la norvége,le lichtenstein,l'islande et la suisse mais également de transiter via un pays de l'U.E. Elle autorise le cabotage mais avec certaines restrictions,elle n'est pas contingentée.Cette licence est de couleur bleue qui reste en entreprise et autant de copies conformes (vertes) qu'il y a de véhicules.Ces licences sont valables 5 ans renouvelables mais elle sont remises en cause chaque année par la justification de la capacité financière (9 000 € pour le premier véhicule, 5000 € par véhicule supplémentaire).A savoir que cette licence est obligatoire pour tous véhicules d'un PMA de + de 6 tonnes ou de + de 3,5 tonnes de C.U (charge utile). Si véhicules de - de 3,5 tonnes de C.U ou de - de 6 tonnes de PMA,il te faudra une licence de transport intérieur. En espérant avoir répondu à ta question.

Bonjour Il faut 9000 euro et un camion pour obtenir la licence communotaire quand on crée une entreprise ? Merci