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Licencier pour avoir renouveler le R221.10 pendant un A.T

Question de pat5962 le 03/03/2014 à 22h39
Dernière réponse le 03/03/2014 à 23h07
[ ! ]
J'ai eu un accident de travail le 06.09.13, mon R221.10 arrive a son terme ,donc j'ai pris rendez vous avec un medecin conventionné par la préfecture pour le passer. Je lui ai signaler que j'était en accident de travail, il ma dit que c'était sans importance, que c'était deux choses différentes . Il me la renouvelé après m'avoir osculté . Suite a cela mes patrons m'ont licencier pour faute grave pendant mon d'accident de travail au mois de janvier. Ma visite chez ce médecin c'est passée au mois d'octobre. Pour mes patrons j'aurais du reprendre au lendemain de cette visite Voila ma question est ce que j'était dans mon droit de passer cette visite pendant mon accident et mes patrons avait t'il le droit de me licencier pour cela en faute grave
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1 réponse pour « 
licencier pour avoir renouveler le R221.10 pendant un A.T
 »
Réponse de Tachin
Le 03/03/2014 é 23h07
[ ! ]
Je ne suis pas spécialiste du droit du travail et des visites médicales liées aux permis. Pour autant, le médecin que vous avez vu n'est pas votre médecin traitant et encore moins le médecin du travail. Il ne juge pas de votre état de santé pour reprendre la travail mais bien votre capacité à conduire un véhicule (PL je suppose ). J'ai cherché des articles qui parlent de votre cas sans succès mais je pense qu'il y a matière à emmener vos patrons devant les prud'hommes. Si vous avez une protection juridique personnel pour vous faire assister, c'est bien, sinon, voyez avec la direction départemental du travail dans un premier temps.
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