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Litige avec mon voisin concernant une clôture en grillage

Question anonyme
Dernière réponse le 22/02/2014 à 10h46
[ ! ]
J'ai prévu de construire une clôture en grillage autour de ma maison. Je souhaite édifier cette clôture à mes seuls frais, donc je prévoie de la reculer d'un centimètre environ par rapport à la limite séparative. Un de mes voisin s'oppose à ce que j'édifie cette clôture en invoquant le fait que même avec un retrait, les fondations en béton dans le sol de chaque piquet empièteraient dans son sous sol d'une dizaine de centimètre.
A t'il le droit de s'opposer à cela, sachant qu'en surface, le grillage sera complètement chez moi, et que d'autre part, les semelles de fondation seront invisibles puisque recouvertes d'une quinzaine de centimètre de terre.
Ce même voisin a vendu il y a 3 ans environ, une parcelle qui jouxte également mon terrain, et le nouveau propriétaire a réalisé l'année dernière une clôture en grillage, où les fondations des piquets empiètent également par la force des choses dans mon sous sol. Je n'ai rien trouvé à redire tant que tout le monde restait de bonne foi, mais devant l'attitude de mon premier voisin, puis-je éventuellement exiger la démolition de cette clôture, partant du principe que ce qui vaut pour l'un vaut également pour les autres.
Merci pour vos éclairages.
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11 réponses pour « 
litige avec mon voisin concernant une clôture en grillage
 »
Réponse de canounet
Le 22/04/2012 à 17h07
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Le voisin qui s'oppose à vous a raison, vous n'avez pas le droit d'empiéter sur le terrain d'à côté, même en sous-sol

la semelle en béton doit être en L dirigée de votre côté

l'autre voisin est dans son tort, vous pourriez toujours intenter une action en justice, mais vous ne semblez pas si procédurier que ça
pourquoi punir ce voisin à la place de l'autre qui n'est pas arrangeant ?
buvez donc un coup ensemble en vous moquant de ça

par contre vous n'êtes pas obligé de laisser 1cm, vous pouvez construire exactement en limite, mais attention, même un crépi ne doit pas dépasser d'un seul millimètre, il vaut donc mieux prévoir une petite marge

ne laissez pas trop car, dans quelques années, "le voisin procédurier" pourra revendiquer la portion de terrain que vous avez laissée de son côté
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Réponse anonyme
Le 23/04/2012 à 18h31
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Merci beaucoup pour votre réponse.
Je pense néanmoins que je vais entammer une procédure pour faire détruire la cloture non conforme; en effet, même si je ne la mène pas jusqu'au bout, je compte m'en servir de moyen de pression pour faire accepter au premier voisin la cloture telle que je souhaite la construire.
Pouvez-vous m'indiquer quelle est la marche à suivre et auprès de quel tribunal compétent je dois m'adresser ?
Merci d'avance
Pierre
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Réponse de canounet
Le 23/04/2012 à 19h23
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Vous n'avez pas à obliger votre voisin à accepter à construire votre clôture comme vous le voudriez
vous n'en aurez même jamais ni le droit ni l'autorisation, quoi que vous fassiez

je vous répète : en construisant votre clôture CHEZ VOUS, avec une semelle en L chez vous aussi, vous êtes intouchable et votre voisin n'aura rien à dire

inutile donc d'entreprendre quoi que ce soit, ça ne vous amènera que des soucis

je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) :
accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens
et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
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Réponse anonyme
Le 26/04/2012 à 09h41
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Bonjour,
Concernant la semelle en L, comment fait on pour déporter chaque piquet ?
Avez-vous un exemple, je n'ai rien trouvé à ce sujet.
Merci
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Réponse de canounet
Le 26/04/2012 à 09h57
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Je ne suis pas trop spécialiste, mais en coulant une partie verticale pour accueillir le poteau en limite et une partie horizontale (chez vous, de votre côté) pour la stabilité, cela devrait être bon
!
chez vous ! chez le voisin
!
_____!
Répondre
Réponse de canounet
Le 26/04/2012 à 09h57
[ ! ]
J'ai tenté un schéma qui n'est pas passé comme je voulais
Répondre
Réponse anonyme
Le 01/05/2012 à 10h54
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Bonjour,
Merci pour vos explications, mais je reste sur le principe qu'une cloture est par nature une séparation entre deux propriétés, et qu'il est donc plus logique qu'elle soit implantée en limite séparative.
J'ai trouvé un article dans ce sens, l'article 663 du code civil qui stipule qu'un voisin peut contraindre un autre voisin à cloturer en limite séparative et rendre ainsi mitoyenne la cloture. Il s'agit de l'obligation de cloturer. Je pense que je rentre dans ce cadre puisque je suis dans le centre d'un village de 2000 habitants , dans une zone UB constructible à 500m2 et entouré de constructions. Connaîssez-vous cet article ? est-il applicable dans mon cas ? et quelle est la procédure à suivre pour faire appliquer ce texte ? (je ne demanderai par contre pas de participation financière à mon voisin puisque c'est moi qui suis le demandeur).
Merci d'avance pour vos réponses
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Réponse de canounet
Le 01/05/2012 à 11h27
[ ! ]
Oui, vous avez raison, si on n'est pas obligé de clôturer un terrain à la campagne, en zone urbaine, un voisin peut vous contraindre à le faire
j'avais oublié cet article sans doute parce que je le trouve abusif (avis perso)
mais la loi est la loi

pour l'appliquer, je ne peux que vous rappeler de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT comme dit plus haut
des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer
il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
Répondre
Réponse anonyme
Le 25/07/2013 à 09h40
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Bjr ce n'est pour une réponse mais c'est une question
j'ai un border collie fugeur alors j'ai poser un cloture derriere chez moi et il a de la place mais il saute chez la voisine et s'échappe alors j'ai mis un grillage et ma voisine ma dit que cétait interdit alors que j'ai poser le grillage qui nous sépare la voisine et moi (le petit du debut pas celui que je veut rajouter
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Réponse de canounet
Le 25/07/2013 à 13h30
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Soit vous êtes dans un lotissement et il faut voir le règlement de ce dernier
sinon, consultez en mairie les règles locales d'urbanisme concernant les clôtures (hauteur, matériaux)
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Réponse de zyhia
Le 22/02/2014 à 10h46
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Bonjours, dans les années 90 une cloture a était faite par mon voisin apparement sur son terrain.
j'ai payé le materiel il a contruit la cloture par ses propre moyen.
Le grillage étant vieillissant , au bout de quelque année mes chiens qui sont trés fugueur en ont profité .
Mon voisin me dit la cloture et a toi.
cependant de peur d'avoir des problèmes, je suis obligée de refaire comme je peux cette cloture.
je demeure en lotissement,
dans les années 2000 ce même voisin a construit un garage sans respecter le plan du permis de construir,de plus il a empièté sur mon terrain par le dessous,j'ai des photos ou on voit nettement la dalle cassée et les fondations en noir du coin de ma maison
pourriez vous m'éclairer sur ce que je peux faire?
j'en ai trop marre , j'aimerais vendre es ce que cela peux me poser des problèmes .
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