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Pose d'une clôture sans accord préalable du voisin

Question anonyme le 16/01/2012 à 10h29
Dernière réponse le 18/07/2014 à 17h45
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Bonjour, Mon voisin a profité de mon absence (en congés d'été) pour installer une clôture constituée de piquets métalliques (plantés directement dans la terre) et d'un grillage. Les piquets sont posés sur la ligne de mitoyenneté, quant au grillage il a été placé du côté de notre propriété. De plus, celui-ci parle de cette clôture comme étant "sa clôture" puisqu'il dit en avoir supporté seul les frais, ce qui est évident puisqu'il n'a pas daigné nous demander préalablement notre avis. Cette clôture ayant été posée sans que nous ayons été consultés, et celle-ci ne correspondant pas à ce que nous aurions souhaité, peut-on demander à notre voisin d'enlever cette clôture pour la placer à la limite de sa propriété afin que nous puissions nous-même, à la limite de notre propriété, ériger une clôture comme nous le souhaitons et que celle-ci soit donc notre propriété ? Merci pour votre réponse. Cordialement.
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9 réponses pour « 
Pose d'une clôture sans accord préalable du voisin
 »
Réponse de canounet
Le 16/01/2012 é 19h54
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Votre voisin n'avait bien sûr pas le droit de poser cette clôture juste en limite mais dans le cas de piquets et d'un grillage sans grande épaisseur, comment avez-vous pu déterminer qu'elle était juste en limite et un peu chez vous ? existe-t-il un bornage précis ? si vous êtes sûr de vous, adressez-lui une lettre RAR l'informant que vous allez poser votre clôture en limite, chez vous et qu'il doit reculer la sienne
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Réponse anonyme
Le 17/01/2012 é 08h26
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Oui, il existe des bornes qui ont fait l'objet d'un métrage par un géomètre-expert. Les piquets sont alignés par rapport au centre de ces bornes, et le grillage a été posé du côté de notre propriété.
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Réponse anonyme
Le 03/04/2012 é 20h59
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Sachant que votre voisin qui de sa poche a installé la clôture,vous fait une fleur je ne comprend pas votre façon de voir ,vous vous compliquez la vie pour pas grand chose,les problèmes de voisinage ne termineront jamais ou pire encore vont vous pourrir la vie ,étant président du conseil syndical de 2 immeubles (29 appart) sur une surface totale de 37 ares,j'ai toujours réussi à maintenir de bonnes relations avec le voisinage,ce qui est vital pour le bon fonctionnement de l'ensemble,ce n'est pas toujours facile,mais un bon dialogue est souvent crucial
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Réponse anonyme
Le 28/11/2012 é 22h45
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Canounet, n'avez vous rien d'autre à faire qu'embêter vos pauvres voisins qui ont sans doutes au départ penser bien faire?
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Réponse de canounet
Le 28/11/2012 é 23h09
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Ce ne sont pas mes voisins mais ceux du questionneur je réponds aux questions posées, je ne suis pas dans la peau des questionneurs celui-ci veut poser sa propre clôture son voisin n'aura aucune peine à déplacer des poteaux fichés en terre mais je suis d'accord avec vous,et j'ai conseillé de faire appel à un conciliateur qui pourra évidemment arranger les choses, surtout pour de telles vétilles
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Réponse anonyme
Le 29/01/2014 é 21h13
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Expérience personnel,,Les cons, reste des cons,,et la le dialogue devient sourd au point d'en devenir con soi-même, le tribunal vous prendra un bras , mais réglera votre problème en 4,5 ans. bon courage
Référence(s) :
pirate d'o douce
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Réponse anonyme
Le 29/06/2014 é 12h36
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MON VOISIN A RECULE SON GRILLAGE DE ENVIRON 50 CENTIMETRES MAIS SUR 112 METRES CE QUI FAIT QUE LA LIGNE DISPARAIT A CERTAINS ENDROITS A 20 CENTIMETRES PUIS JE L EMPECHER DE PENETRER CHEZ MOI POUR NETOYER SA CLOTURE
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Réponse de samailloute
Le 18/07/2014 é 17h25
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Non vous ne pouvez pas le faire C... par plaisir, mais vous pourrez lui voler la bande terrain qu'il à consentie à vous abandonner par civisme. Vous auriez pu lui proposer une clôture mitoyenne selon vos goût, ça lui aurait peut être plus et il aurait pu y participer. Le mieux serait maintenant de réaliser votre clôture de votre coté, il pourra ainsi déposer la sienne et vous n'aurez plus l'obligation de lui autoriser l'accès chez vous pour entretenir sa clôture.
Référence(s) :
code rural
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Réponse de canounet
Le 18/07/2014 é 17h45
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Le droit d'échelle n'est opposable que lorsqu'il y a impossibilité (ou dépense éventuelle considérable) d'effectuer des travaux d'entretien sans pénétrer chez le voisin une simple clôture n'entre pas dans ce cadre
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