Futur construction mur de clôture d'un voisin

Je vous suggère de commencer de prendre langue avec votre voisin pour savoir ce qu'il veut faire puisque vous n'en savez rien et de manière conviviale pour démarrer des relations de voisinage du meilleur côté de toutes manières, s'il construit chez lui un mur privatif, il y aura toujours une clôture d'après ce que vous dites, la clôture actuelle n'est pas mitoyenne car il ne s'agit que d'un grillage un clôture mitoyenne doit être constituée par au moins un muret par contre que le grillage existant entre vos deux propriétés soit à réparer ou non, votre voisin ne peut vous contraindre à remplacer ce dernier par un mur si le grillage est en bon état, vous n’avez à accepter quoique ce soit si le grillage est détérioré, votre voisin doit, avant d’engager des travaux, obtenir votre accord sur le choix des matériaux, des couleurs, du montant des travaux, de l'entrepreneur (devis comparatifs), etc., Si tel est le cas, je vous suggère de lui proposer un remplacement du grillage détérioré par un nouveau grillage Si votre voisin persiste dans son idée d’édification d’un mur, sachez que tout propriétaire a le droit de clore sa propriété mais il devra édifier ce dernier en limite de propriété et non à cheval sur la limite séparative ceci en respectant les règles locales d'urbanisme (voir en mairie)

Rebonjour, Merci pour vos très utiles réponses. Mais je pense que j'ai oublié de vous préciser que la clôture grillagée est à moi, installée par moi-même . J'ai lu quelques part que lorsqu'un terrain construit jouxte un terrain non construit (champ) il n'y avait pas ce que l'on appelle mitoyenneté habituellement . IL y a une exception à la règle dans le code civil. Ou peut-être ai-je mal compris ?. Encore merci à vous pour votre dévouement à répondre à nos questions quelques brumeuses . Cordialement .

Donc le grillage est chez vous si le voisin veut construire un mur, il peut toujours le faire, mais chez lui, en limite en respectant les règles locales d'urbanisme (voir en mairie) je n'ai jamais lu qu'il y aurait des conditions particulières entre un terrain construit et un champ ne confondez-vous pas terrains contiguïté et mitoyenneté ? je pense qu'il vaudrait mieux contacter ce voisin pour éviter tout problème et peut-être faire quelque chose ensemble

Je pense que vous avez raison en ce qui concerne la mitoyenneté. Cependant j'ai retrouvé l'article qui parle de ceci, mais je ne sait comment vous faire parvenir la copie.

Faites un copier/coller du lien

Bien entendu; j'avais déjà essayé . Mais dans la case réservée pour écrire ce message ça ne marche pas. Ou alors il faudrait que je fasse un copier/coller de toute la page du site. car moi je veux vous faire parvenir simplement une capture d'écran. Ou alors avec ma page de réception des mails, là pas de problème .

Non, seulement le lien de la page en www

Bonjour, Voici le lien: http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/732-murs-mitoyens-separation-et-mitoyennete Cordialement.

J'ai lu les explications du site que vous m'avez donné il s'agit de murs anciens dont on ne connaît vraiment si le propriétaire est celui du champ ou celui de la maison ou du jardin il s'agit donc de présomption de propriété, à prouver avec bornage ou autre moyen de preuve dans votre cas, aucune ambiguïté puisque les limites sont bien fixées et que le voisin construit chez lui

Dans le site en question , je vous transcris ci-après ce qui me posait une interrogation : "exceptions à la présomption de mitoyenneté" Ainsi quand un bâtiment est construit en bordure de propriété et qu'il donne sur une partie non construite de la propriété voisine, le mur extérieur est présumé privatif " ce qui va être mon cas quand le voisin aura fait son mur , ce qui me satisfait . N'étant pas de la partie je ne connais pas grand chose dans ce domaine . C'est la raison pour laquelle je ne vois pas très bien le rapport avec votre réponse . Mais bon...c'est vrai que je suis nul dans tout ceci.

Il ne peut y avoir "présomption" de mitoyenneté puisque le mur est construit chez le voisin une présomption de mitoyenneté intervient quand on ne sait pas qui est le propriétaire du mur

Très bien !!!! et merci pour toutes vos réponses très utiles ;et bravo à EXPERTS-UNIVERS . Super site !!!... Cordialement .