Bonjour, nous avons fait construire en mayenne il y a deux ans et notre voisin trois ans, a notre arrivé j'ai cloturé notre terrain et la mitoyenneté.pour l'achat de la cloture mitoyenne nous avons partagés les frais du grillage ,le beton de scellement a ma charge,le grillage a 50/50 sur 25 m etant donné que la longueur de séparation en fait 29 m. C'est donc seul que j'ai installé ce grillage et pour ne pas dégrader la pelouse de mon voisin déja semée, j'ai donc scéllé et planté ce grillage 10 cm en retrait sur mon terrain.Ce meme voisin, a installé un brise vue en toile sur ce grillage, que j'ai deja reparé deux fois sans rechinier .Avec les intemperis de ces derniers temps ,c'est toute la cloture qui est a refaire.Aujourd'hui c'est un dialogue de sourd ,j'ai beau expliquer a ce pauvre voisin ,que son brise vue et une enorme prise au vent ,car pour coucher des piquets avec quarantes kilos de beton a chaque piquet ,pour moi c'est une grose prise aux vent.Je désèspère et perd patiance que puis je faire, face a une telle incompréhention de la part de ce genre de personne.
Dans l'attente d'une réponse merci par avance.
Bien cordiallement
TONY
C'est vrai, on voit souvent des brise-vue déchirés ou couchés
il faudrait chercher s'il en existe des ajourés qui donnent moins prise au vent et conseiller à votre voisin de poser ceux-là, ou encore qu'il renforce les piquets à ses frais avec des arcs-boutants
s'il ne veut rien entendre, vous avez d'autres angles d'attaque
- on ne peut rien accrocher ni poser sur une clôture mitoyenne sans l'accord des 2 propriétaires
- autre piste, une clôture mitoyenne se pose en limite, à cheval sur les 2 propriétés
la vôtre est chez vous et de ce fait vous appartiendrait même si le voisin a bien voulu en financer une partie
cet argument et un éventuel remboursement de ses frais vous permettrait d'en revendiquer auprès de lui la pleine propriété car je ne pense pas que vous ayez fait une convention écrite
le voisin n'aurait là non plus pas le droit d'accrocher son brise-vue et serait alors obligé de le poser chez lui
vous pouvez aussi vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) :
accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens
et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer
il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
Bonjour,
Mon voisin a aussi effectué divers modifications de son côté (malgrés que je lui ai dit que ça dégraderait le grillage), et cela dégrade le grillage mitoyen.
Je vois cette phrase, qui me conforte, et souhaiterai en avoir la source:
- on ne peut rien accrocher ni poser sur une clôture mitoyenne sans l'accord des 2 propriétaires
Quel est le texte de loi qui précise ce point ?
Je vous remercie d'avance.