670 014
questions
1 486 168
réponses
1 459 565
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Définition d'une clôture mitoyenne

Question anonyme le 09/05/2014 à 21h08
Dernière réponse le 09/05/2014 à 21h55
[ ! ]
Je me suis entendu avec mon voisin pour installer une clôture entre nos deux propriétés. C'est mon voisin qui a fait les travaux. Or je m'aperçois que cette clôture a été installée sur son terrain et non sur la limite séparative. Cette clôture peut-elle être mitoyenne quand même ?
Répondre
1 réponse pour « 
définition d'une clôture mitoyenne
 »
Réponse de canounet
Le 09/05/2014 é 21h55
[ ! ]
Effectivement, un mur ou une clôture mitoyenne doit être à cheval sur la limite si vous avez participé à l'achat des matériaux et que vous êtes d'accord pour partager les frais d'entretien, la mitoyenneté sera acquise de toutes manières, si vous vous entendez bien avec votre voisin, je ne vois pas de problème
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
définition d'une clôture mitoyenne
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.413