670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Contentieux

Litige mitoyenneneté de haies

Question anonyme le 31/03/2012 à 14h40
Dernière réponse le 01/04/2012 à 20h31
[ ! ]
Bonjour, il exite un grillage séparant les deux propriétés (lotissement). De part et d'autre, chaque propriétaire a une haie. Pour ma part, j'ai toujours entretenu ma haie - taille en hauteur et largeur de mon côté du grillage). J'ai procédé à une coupe radicale de ma haie ( base du tronc) Malheureusement, cela à modifier considérablement l'aspect de la séparation de nos propriétés dans la mesure où la haie de mon voisin ne pousse pas verticalement ; si nous avions plusieurs pieds courant tout le long de notre propriété, eux n'en ont que deux / 3 dont les branches courrent latéralement et non pas en hauteur. Aujourd'hui ils souhaitent réparation en m'obligeant à construire à mes frais un mur d'1.90 m mitoyen - alors qu'il y a un bornage et un grillage séparant les 2 terrains- et de prendre en charge la totalité des frais ( arrachage évacuation de leur haie, revêtement du dit mur de leur côté etc.) Ils invoquent l'article 668 du code civil mais à mon sens, ma haie n'était pas mitoyenne. Quels sont mes droits et obligation vis à vis de ce litige ? Par avance, merci pour votre réponse. Cordialement
Répondre
2 réponses pour « 
litige mitoyenneneté de haies
 »
Réponse de canounet
Le 31/03/2012 é 15h03
[ ! ]
La limite des propriétés est matérialisée par un grillage mitoyen si chaque propriétaire avait une haie, il est vraisemblable que chacune était privative je pense que votre voisin est vexé (pourquoi ? ) que vous ayez coupé votre haie et rêve un peu en exigeant mur et frais à votre charge suivant le type de végétaux qui constituait votre haie, elle va d'ailleurs peut-être repousser votre voisin a l'obligation d'élaguer sa haie de façon qu'aucune branche ne dépasse la limite et s'il veut une séparation il peut très bien la poser chez lui, à ses frais vous devriez toutefois de consulter le règlement de copropriété pour vérifier si rien ne s'oppose à ce que je viens de vous dire ou ce que vous supposer en cas de problème persistant, je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
Répondre
Réponse de heavyP
Le 01/04/2012 é 20h31
[ ! ]
Merci pour votre réponse rapide et vos conseils très cordialement
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
litige mitoyenneneté de haies
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T22.936