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Location d'une licence taxi

Question anonyme le 05/11/2010 à 11h47
Dernière réponse le 04/04/2011 à 19h13
[ ! ]
Quelles sont les obligations des deux parties
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1 réponse pour « 
location d'une licence taxi
 »
Réponse de xtph
Le 04/04/2011 é 19h13
[ ! ]
Remplir un contrat cadre disponible sur le site de la préfecture de police de paris http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Vos-demarches/Declarations-autorisations-et-habilitations/Taxis-parisiens/Espace-professionnels?&spl_f= et s'y tenir!
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