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Reglementation location de licence taxi

Question anonyme le 20/12/2011 à 18h19
Dernière réponse le 26/02/2012 à 13h44
[ ! ]
Un locataire peut il prendre en location plusieurs licences de taxi?
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1 réponse pour « 
reglementation location de licence taxi
 »
Réponse de xtph
Le 26/02/2012 é 13h44
[ ! ]
A priori oui normalement une location s'effectue pour l'année. Mais si pour une quelconque raison, il est mis un terme à la location: le chauffeur décide d'arrêter de louer à son loueur, une lettre d'abandon de location est toujours possible en vertu des articles du contrat de louage concernant cet état de fait, et rien ne l'empêche de relouer ailleurs s'il trouve!
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