Logement de fonction gardien

Je vous suggère de vous adresser à l'ADIL de votre département ou d'un département voisin (gratuit - coordonnées sur le net) organisme officiel spécialisé en matière de location, des juristes sauront vous conseiller efficacement le vôtre à trouver sur : http://www.anil.org/fr/votre-adil/

La déduction d'avantage en nature logement pour les gardiens est calculé en fonction de la surface, le maximum étant de 60m², le prix du m² varie en fonction de la catégorie, voir l'article 23 cnn. les avantages en nature logement sont basés sur le salaire et le nombre de pièce et concerne les fonctionnaires et le employés de maison de plu sont ajoutés dans leur totalité sur le salaire brut et déduit sur le net. il m'arrive la même chose depuis 7/2012, On me rajoute des avantages en nature logement quand je me fait payer mes congés non pris et lorsque je touche le 13ème mois. C'est illégal. nous sommes peut ^tre dans le même syndic. Lilandra.

Bonjour je voudrais savoir le préavis du logement de fonction pour départ à la retaite merci de me répondre

L'attribution d'un te logement est lié à la fonction il doit donc être restitué dès la fin du contrat de travail d'autant que votre éventuel remplaçant devra bien être - comme vous - logé il vous faut donc anticiper votre déménagement mais vérifiez sur votre contrat de travail et celui de votre location si des clauses particulières sont notifiées à ce sujet

Bonjour nous aussi il nous prenne 13 mois d avantage en nature logement sur le 13 mois on til le droit ou on peu se renseigner merci