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Loi de finances 2011

Question anonyme le 27/12/2010 à 16h55
Dernière réponse le 12/02/2011 à 20h37
[ ! ]
Le crédit d'impot pour les poeles à bois et granulés est il maintenu en 2011 ?
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1 réponse pour « 
Loi de finances 2011
 »
Réponse de CQFD28
Le 12/02/2011 é 20h37
[ ! ]
Oui, sous les conditions que vous connaissez et pour les investissements hors main- d'oeuvre jusqu'en 2012. Notez que le taux de déduction est passé de 40% en 2009 à 25% en 2010. Le plafonnement des dépenses développement durable pendant une période de 5 ans consécutifs est de 8000€ pour une personne seule, 16000€ pour un couple en déclaration commune + 400€ par personne à charge. Les normes admises : NF EN 13240, NF D 35376, NF EN 14785 et EN 15250
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