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Réduction d'impôt et loi Scellier

Question anonyme le 28/09/2009 à 10h46
Dernière réponse le 31/10/2009 à 16h35
[ ! ]
Bonjour, Dans la loi Scellier, il est stipulé que si la réduction d'impôt excède l'impôt à payer, le différentiel est reportable sur les 6 années suivantes. Si ma réduction d'impot excède mes impots durant les 9 années de location, l'excédent (avoir fical ou crédit d'impot ? ) est il perdu ? Merci pour votre réponse
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2 réponses pour « 
Réduction d'impôt et loi Scellier
 »
Réponse de Elyxis
Le 01/10/2009 é 21h39
[ ! ]
Oui et non. Vous allez cumuler de la réserve, non utilisable pendant 9 ans puisque votre impôt est insuffisant pour absorber la réduction pendant cette période. Par contre à partir de la 10ème année vous pourrez utiliser la réserve et continuer à défiscaliser même si la réduction d'impôt Scellier ne peut plus s'appliquer (sauf en Scellier intermédiaire ou vous pouvez aller jusqu'à 15 ans).
Référence(s) :
http://www.impots-loi-scellier.com/
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Réponse anonyme
Le 31/10/2009 é 16h35
[ ! ]
Non vous pouvez reporter le crédit impôts après les neuf ans pour ce qui on moins de 6 ans
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