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Loi décenale

Question de minouche le 31/10/2009 à 10h59
Dernière réponse le 13/12/2010 à 18h16
[ ! ]
Bonjour en 2001 nous avons fait ériger un mur en pierres sèches (jusqu'à 2 tonnes). Une partie du mur s'est écoulé et il y a un grand danger pour le voisin du dessous. Est ce que ces travaux ont une assurance décenale ? Merci
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1 réponse pour « 
loi décenale
 »
Réponse de le.forgeron
Le 13/12/2010 é 18h16
[ ! ]
La première chose c'est d’être sur dans votre cas que vous estes en règle avec la loi (permis de construire ou autorisation en mairie ) si cela n'a pas été fais, vous risquez de gros enduit et je vous conseillerai de débarrasser au plus vite les restes du mur et de recommencer dans les règles. Si vous estes en règle est que l'entreprise soit sérieuse, ce dont je doute au vu du résultat, elle doit effectivement avoir une décennale qui doit couvrir ce genre de problème encore faut-il qu'elle est déclare a son assurance qu'elle était bien habilitée à monté des murs en pierre de ce type sans quoi elle refusera de couvrir les réparations, Ce ci dit si malgré tout votre mâcon est sérieux et qu'il soit été victime de "malchance" même non couvert, il doit pouvoir trouver une solution pour arranger au mieux votre problème et, qui a participé pour partie je vous conseille de trouvez un arrangement a l'amiable car sauf si vous avez beaucoup de moyen financier ne compter pas trop sur la justice pour faire valoir vos droits, Ne perdez pas de vue que dans l’état actuel c'est vous qui estes responsables des dégâts ou blessure que peut occasionner votre mur il y a donc urgence a sécuriser l'ensemble.
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