670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Loi décenale

Question de minouche le 31/10/2009 à 10h59
Dernière réponse le 13/12/2010 à 18h16
[ ! ]
Bonjour en 2001 nous avons fait ériger un mur en pierres sèches (jusqu'à 2 tonnes). Une partie du mur s'est écoulé et il y a un grand danger pour le voisin du dessous. Est ce que ces travaux ont une assurance décenale ? Merci
Répondre
1 réponse pour « 
loi décenale
 »
Réponse de le.forgeron
Le 13/12/2010 é 18h16
[ ! ]
La première chose c'est d’être sur dans votre cas que vous estes en règle avec la loi (permis de construire ou autorisation en mairie ) si cela n'a pas été fais, vous risquez de gros enduit et je vous conseillerai de débarrasser au plus vite les restes du mur et de recommencer dans les règles. Si vous estes en règle est que l'entreprise soit sérieuse, ce dont je doute au vu du résultat, elle doit effectivement avoir une décennale qui doit couvrir ce genre de problème encore faut-il qu'elle est déclare a son assurance qu'elle était bien habilitée à monté des murs en pierre de ce type sans quoi elle refusera de couvrir les réparations, Ce ci dit si malgré tout votre mâcon est sérieux et qu'il soit été victime de "malchance" même non couvert, il doit pouvoir trouver une solution pour arranger au mieux votre problème et, qui a participé pour partie je vous conseille de trouvez un arrangement a l'amiable car sauf si vous avez beaucoup de moyen financier ne compter pas trop sur la justice pour faire valoir vos droits, Ne perdez pas de vue que dans l’état actuel c'est vous qui estes responsables des dégâts ou blessure que peut occasionner votre mur il y a donc urgence a sécuriser l'ensemble.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
loi décenale
 »
  • 1
    réponse
    Bonjour, mon terrain est plus haut que celui du voisin de dessous. Un mur en pierres delimite nos
  • 1
    réponse
    Bonjour un mur mitoyen en pierres seches (de 2 metres environ d epaisseur ) separait notre propriet
  • 5
    réponses
    Bonjour;notre co-propriété possede un mur en pierres: long 25m ,épr 0,5m ,ht 2,6m;ce mur dans sa par
  • 9
    réponses
    Nous avons realisé un mur en limite de propriete mais non mitoyen. Il s avere que nous avons proteg
  • 1
    réponse
    Des amis ont une maison de village avec un jardin surplombant un autre jardin appartenant à des vois
  • 5
    réponses
    Bonjour le mur de mon voisin commence à s'écrouler de mon côté (pièrres sèches) de plus il est très
  • 1
    réponse
    Mon terrain est séparé d'un autre terrain par un mur en pierres sèches de 70 cm de haut sur une ving
  • 1
    réponse
    Bonjour, nous avons réceptionné un appartement en février 2008 en vefa. On s'est rendu compte qu'il
  • 2
    réponses
    Peut on beneficier de l'assurance décenale pour un chantier en batiments alors que l'activité pricip
  • 3
    réponses
    Notre maison date de juillet 209, peux t-on la vendre avant dix ans si nous n'avons pas d'assurance
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T25.436