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Mur soutenant la terre de mon voisin

Question anonyme le 10/09/2008 à 11h02
Dernière réponse le 06/05/2010 à 22h10
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Mon terrain est séparé d'un autre terrain par un mur en pierres sèches de 70 cm de haut sur une vingtaine de mètres. Ce mur retient la terre de la propriété voisine. Des thuyas ont été plantés à 54 cm du mur. Actuellement, les arbustes dépassent 2 mètres de haut. Sous la pression des racines, le mur risque de s'ébouler. Qui doit supporter les frais pour la réfection dudit mur ?
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1 réponse pour « 
Mur soutenant la terre de mon voisin
 »
Réponse de canounet
Le 06/05/2010 é 22h10
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Il y a 2 problèmes dans votre question : celui des plantations : votre voisin n'aurait dû planter ses thuyas qu'à la distance minimale de deux mètres de la ligne séparative des deux propriétés pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, ce sui est le cas des thuyas vous pouvez donc exiger qu'ils soient arrachés ou réduits à la hauteur de 2m s'ils meurent ou s'ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu'en observant les distances légales celui du mur : les dispositions précédentes pourraient protéger l'existence du mur d'ailleurs ce mur est-il mitoyen ou pas ? si oui, c'est aux 2 propriétaires de supporter sa réfection s'il appartient à votre voisin, il peut en faire ce qu'il veut et le laisser s'abîmer il n'est pas responsable de la configuration du terrain et c'est alors à vous de construire un mur chez vous ou de demander à ce voisin s'il veut bien en construire un mitoyen à frais partagés
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