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Mur de pierre

Question de perrodo le 10/11/2010 à 11h41
Dernière réponse le 10/11/2010 à 12h59
[ ! ]
Bonjour, mon terrain est plus haut que celui du voisin de dessous. Un mur en pierres delimite nos terrains. le proprietaire du dessous me dit que le mur est a ma charge. Comme il s'est effondre a certains endroits il veut que je realise les travaux de renovations. quels sont les textes de loi? a t'il raison
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1 réponse pour « 
mur de pierre
 »
Réponse de canounet
Le 10/11/2010 é 12h59
[ ! ]
Si ce mur est votre pleine propriété, c'est à vous de l'entretenir pour éviter les glissements de terrain si le mur est mitoyen, la charge de son entretien est à partager
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mur de pierre
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