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Lors d'un élagage, à qui appartient le bois coupé?

Question anonyme le 12/01/2011 à 12h37
Dernière réponse le 14/01/2011 à 14h28
[ ! ]
Lors d'un élagage, à qui appartient le bois coupé? La copropriété à fait élaguer plusieurs arbres dans ma résidence. A qui appartient le bois issu de cet élagage et qui est resté en tas sous chaque arbre.
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2 réponses pour « 
Lors d'un élagage, à qui appartient le bois coupé?
 »
Réponse de canounet
Le 13/01/2011 é 18h55
[ ! ]
Il appartient aux copropriétaires sauf si le syndic a négocié un contrat avec la société d'élagage qui récupérerait ce bois
Répondre
Réponse anonyme
Le 14/01/2011 é 14h28
[ ! ]
Merci Canounet ;)
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