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Louer sa résidence principale en cas de mutation

Question de zizique le 09/06/2011 à 12h42
Dernière réponse le 10/06/2011 à 10h49
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Bonjour, Mon mari va partir travailler à l'étranger pour une période de 3 à 4 ans ( à priori 1 an dans un pays et 3 ans dans un autre). Nous sommes propriétaires de notre résidence principale ( prêt en cours). Nous envisageons de la louer... afin que le montant du loyer nous permette de payer partiellement notre logement à l'étranger, de rembourser un peu nos mensualités et de conserver un bien pour notre retour (notre famille compte 3 enfants). Fiscalement, est il préférable de la louer avec tous ses meubles, ou pas? Aurons nous toujours les taxes d'habitation et impot foncier à payer? Afin de récupérer notre bien au moment voulu, faut il prévoir un contrat de location spécifique? cela a t il une incidence sur le montant du loyer ? Le loyer CC, que cela signifie t il : l'eau, l'électricité... consommés par nos locataires seront elles à notre charge? avec tous mes remerciements pour votre aide !
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4 réponses pour « 
louer sa résidence principale en cas de mutation
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 09/06/2011 é 19h16
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Les deux solutions sont possibles, fiscalement équivalentes. En location meublée, vous pouvez établir un bail d'un an, renouvelable par tacite reconduction. Vous êtes - en principe- exonéré de la TVA, mais pas de l'ex-taxe professionnelle ( devenue Cotisation Foncière des Entreprises) en sus de la Taxe Foncière puisque vous êtes propriétaire.Un problème toutefois à ne pas négliger, c'est la possibilité au locataire de mettre fin au bail avec un préavis d'un mois. sans compter que mettre vos propres meubles en location peut être risqué. En location vide (foncière), et comme vous irez travailler à l'étranger, vous aurez la possibilité de mettre fin au bail avec un préavis plus court de 2 mois avant la fin du contrat. Vous avez également la possibilité d'établir dans votre cas (sous conditions) un bail d'un an renouvelable. Si vous connaissez la date de votre retour en France, par prudence faites la inscrire dans le bail, mais cela de vous dispense pas du préavis le moment venu. Pour les charges, distinguez bien le loyer des charges surtout dans le cas d'une location meublée. Pour plus de sécurité, laissez les charges locatives , comme le chauffage, l'eau et l'électricité, et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, à la charge de votre locataire. Dans votre déclaration d'impôts annuelle, vous pouvez déduire de vos loyers fonciers déclarés l'assurance de votre maison et la taxe foncière.Vous n'aurez plus à payer la Taxe d'habitation puisque ce ne sera plus votre logement. Prenez bien votre temps pour établir le bail de location, sans oublier de faire figurer tous les diagnostics obligatoires, établir un état des lieux le plus détaillé possible et évitez les clauses de nullité du bail Vous pouvez obtenir plus d’informations et plus précises sur le site www.ANIL.org
Référence(s) :
www.anil.org
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Réponse de canounet
Le 09/06/2011 é 21h04
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Après la réponse détaillée de CHAUMIR une première remarque : êtes-vous sûrs de ne jamais rentrer pour des congés ou prématurément, vous trouvant alors sans point de chute ? cela oblitérerait alors vos perspectives de revenus complémentaires quelques précisions la loi protège le locataire la durée d'un bail pour un logement vide étant de 3 ans automatiquement renouvelables, vous ne pouvez le résilier pour reprendre le logement qu'à son anniversaire tous les 3 ans avec préavis de 6 mois et dans les formes (complexes) prévues par la loi pour une location meublée, c'est 1 an, automatiquement renouvelable aussi avec préavis de 3 mois, etc. (dans ce cas le montant du loyer est naturellement plus élevé) pour un motif comme le vôtre, il existe toutefois une possibilité dite "bail de courte durée" permettant d'en fixer précisément la fin, toujours en respectant les conditions prévues par la loi c'est valable aussi par exemple pour quelqu'un qui compte prendre sa retraite dans 2 ou 4 ans pour plus de précisions, consultez le site : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l80-louer-pour-une-courte-duree.php3 concernant les impôts, renseignez-vous auprès de leurs services, suivant le pays où vous serez, il existe peut-être des conventions fiscales les régissant vos revenus fonciers s'ajouteront à vos autres revenus et feront augmenter d'autant plus le montant final à régler enfin, pour éviter tout problème à votre retour, soyez extrêmement précis dans vos descriptions et choisissez vos locataires du mieux possible
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Réponse de zizique
Le 10/06/2011 é 10h48
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Merci pour ces précisions !!
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Réponse de zizique
Le 10/06/2011 é 10h49
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Merci ! c'est tres clair !
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