Bonjour,
- Mon mari est muté, si nous louons une maison dans la ville de mutation en attendant de vendre notre maison ( résidence principale actuelle), cette vente sera-t-elle considérée comme la vente d'une résidence principale?
- Le contrat de location de la nouvelle maison doit-il stipuler que la destination des locaux est à un usage exclusif d'habitation principale ? Cela aura-t-il un impact sur la taxation des plus values de notre maison?
Bonjour,
En cas de vente de votre maison, vous pourrez bénéficier de l'exonération de l'impôt sur la plus-value sous les conditions suivantes :
- mise en vente de votre maison dès votre déménagement ( il faut pouvoir apporter des preuves de la mise en vente )
- vente de la maison dans les 12 mois après votre déménagement ( les services fiscaux estiment que le délai de 12 mois est un délai raisonnable mais ils admettent que dans certains cas, le délai peut être un peu plus long )
Quant au contrat de location d'une autre maison, nul besoin de stipuler que cette maison sera votre résidence principale.
L'erreur à ne pas faire, serait de ne mettre en vente votre maison actuelle que quelques mois après votre déménagement car pendant ce temps elle aurait été votre résidence secondaire donc exclue du bénéfice de l'exonération de l'impôt sur la plus-value.
Restant à votre disposition.
Bien cordialement.
Andy