Bonjour,
Mon ex-compagnon et moi sommes propriétaires d'un 2 pièces. À l'arrivée de notre premier enfant, ne pouvant acheter un 3 pièces, nous avons mis notre appartement à louer puis nous sommes nous-mêmes devenus locataires d'un 3 pièces.
Nous nous séparons actuellement. Nous avons donné congé à nos locataires afin que mon ex-compagnon puisse habiter l'appartement le temps de se retourner (il est au chomage et donc personne ne voudra lui louer quoique ce soit). L'appartement deviendra donc sa résidence principale. Moi, je garde l'appartement dont nous sommes locataires avec les enfants.
Qd sa situation se sera stabilisée (d'ici quelques mois/ 1 an?), nous souhaiterions vendre notre appartement. Or, ce ne sera plus ma résidence principale. Devrais-je payer un impôt sur la plu value sur ma part de l'appartement? Mon ex compagnon devra t il aussi payer quelque chose s'il y reside comme residence principale moins d'1 an?
Vous remerciant par avance pour vos réponses,
Cordialement
Ce qu il y a payer c est la taxe sur la location qui est obligatoire,quand la location est déclarée comme dit la loi .les droits sont de 7% pour habitation et 15% pour profession libérale.
en ce qui concerne la vente il n'y a une taxe à payer , par contre si le service du fisc prouve qu il y a eu sous déclaration vous aurez un redressement.
par contre vous avez a payer des droits d enregistrements qui sont de 2,5% sur le montant déclaré.
restons à votre disposition pour toutes informations ou mise en location ou vente.
mes salutations.
cabinet immobilier oscar
Brahim MOHAMMED SAID
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