Ma grand-mère est décédée il y a quelques jours.Son fils unique, mon père est est décédé il y a quelques années.Nous sommes donc mes deux frères et moi, les seuls héritiers.
Elle louait un appartement, toutes ses affaires sont encore à l'intérieur.
Par contre il n'y a ni testament, ni notaire. Ses comptes sont bloqués et je pense qu'il y a des choses à régler, frais d'hospitalisation...
Je suis perdue, je ne connais pas les démarches à suivre.
Il faut que nous vidions l'appartement qu'elle habitait pour ne pas payer trop de loyers.
Le notaire est-il indispensable?
Comment cela se passe avec sa banque etc...
Merci de me répondre
Sunflo
Si il n'y a pas de bien immobilier ( terrain , maison), il n'y a pas d'obligation de notaire , mais ....
la première question à se poser , c'est de savoir si les dettes dépassent le patrimoine de votre mère et si vous souhaitez honorer ses dettes. Si votre mère recevait des aides du département , certaines sont à rembourser, renseignez vous auprès des services sociaux du département
si vous craignez que les dettes soient trop importantes , vous pouvez soit refuser l'héritage, soit accepter à concurrence de l'actif net en fournissant un inventaire. la démarche est à faire au tribunal de grande instance du domicile du défunt .
Pour payer les dettes et débloquer les comptes bancaires, vous aurez besoin d'un certificat de notoriété ou d'hérédité. Pour les successions simples , certaines mairie peuvent délivrer ce document : renseignez vous à la mairie du domicile du défunt. Si la mairie ne le fait pas, il vous faudra contacter un notaire. Puis vous donne mandat à un héritier pour payer les dettes...
vous devez faire une déclaration de succession au impôts dans les 6 mois qui suivent le décès , n'oubliez pas le dégrèvement de votre père que vous partagez en trois ....
une fois les dettes et les impôts payés, vous partagez le reste entre vous