Voila ma grand mere est decedee en 2007 elle laisse un testament moitier de se qu'elle a a un de ses fils et le reste diviser en deux son deuxieme fils mon pere et ma tante sa fille !! il y a eu fraude et prise d'argent sur le compte par son premier fils donc procès, mon pere est decede en 2012 j'ai pris la suite pour le proces et avont gagner ,avant sa ma soeur et moi somme passer devant notaire pour donner l'usufruit de la maison a ma mere . ma mere me soutient avoir droit a l'heritage de mon pere donc de sa belle mere est-ce possible merci de votre reponse !!
Bonsoir,
Canounet a raison.
Je voudrais ajouter que vous n'avez pas donné l'usufruit à votre mère mais c'est elle qui l'a choisi au décès de votre père.
Elle aurait pu choisir d'avoir 1/4 en pleine propriété de l'héritage de votre père et même davantage avec une donation au dernier vivant.
C'est ainsi qu'elle aurait pu hériter d'une partie de l'héritage de votre grand mère et cela en toute légalité.
Votre mère n'a donc que l'usufruit et vous les enfants vous hériterez un jour des biens ainsi que des comptes bancaires.........enfin ce qu'il en restera car votre mère pourra tout dépenser !
Bien cordialement.
Andy
Je crois, que la mère réclame une part de ce qui a été gagné en procès contre leur oncle sur l'héritage de la grand-mère.
Il me semble que compte-tenu que votre mère a fait le choix de l'usufruit, elle ne peut prétendre à une part de ce que vous avez gagné contre votre oncle au procès.
Si elle avait gardé la pleine propriété au décès de votre père alors, dans ce cas, elle aurait pu prétendre à une part. Mais ce n'est pas votre cas.
Mais Andy91 confirmera ou infirmera.
Merci Rouky.
Vous avez raison, la mère réclame la part qui aurait dû revenir à son mari décédé.
Elle recevra cette part dont elle en n'aura que l'usufruit et ses enfants en auront la nue-propriété mais en fait, elle pourra l'utiliser mais devra la restituer à son décès........enfin ce qu'il en restera car il faut bien vivre, payer la maison de retraite, etc.
Bien cordialement.
Andy
Bonjour,
Cette question me travaille depuis quelques jours et j'ai un doute sur ma réponse.
Chronologie des faits :
2007 : la grand mère décède.
Deux hypothèses :
-la succession est liquidée
-la succession n'est pas liquidée car procès
2012 : le père décède, son épouse recueille l'usufruit sur sa succession.
2013 : procès gagné
- si la succession avait été liquidée en 2007, le père aurait reçu sa part et son épouse en a maintenant l'usufruit.Quant au montant gagné suite à la procédure judiciaire, ne devrait-il pas aller directement aux enfants en représentation de leur père sachant que ce montant n'était pas connu en 2012 à la date de son décès ?
- si la succession n'est liquidée qu'en 2013, on peut également se poser la même question si les enfants n'héritent pas en représentation de leur père ?
Normalement, l'usufruit ne peut être donné que sur les biens qui appartenaient au père, le jour de son décès et qui ont composé sa succession ( ceci est un extrait d'un acte de donation au dernier vivant)
Partant de ce principe, les enfants devraient recueillir directement l'héritage de la grand mère ou du montant gagné en justice.
Comme votre question est très complexe, je vous recommande de demander conseil à votre notaire.
Mais vous trouverez peut-être un début de réponse en lisant la décision de justice qui précise peut-être les bénéficiaires.
Et, tenez-nous au courant, nous sommes 3 contributeurs à avoir passé du temps à réfléchir à votre question et nous aimerions avoir un juste retour......l'info pourra également être utile à d'autres personnes. Merci.
Bien cordialement.
Andy
Bien sur je vous tiendrai au courant !! se qui me tracasse c'est que c'est moi et ma soeur qui somme aller au proces et heureusement nous beneficions de l'aide juridique mais si nous n'y avions pas droit on aurais payer un avocat et tout et c'est ma mere qui vas toucher l'heritage !! c'est un peut injuste je trouve!!
Bonjour,
j'aimerais connaitre la reponse a votre situation de succession. je suis un peu dans le meme cas.
1. mon pere va bientot decede
2. sa mere decedera donc apres lui
il est fils unic. il n'y a que moi , mon frere et ma mere.
mes parents on fait une donation au dernier des vivants, mais qui recevra l'heritage de ma grand mere?
Est ce que ma mere peut en avoir l' usufruit ?
si nous nous dclarons en tant que representant de notre pere. avons nous la possibilite de payer le meme niveau de frais que s c'etait mon pere qui heritait?
merci de vos reponses
Bonjour
alors ma mere a heriter de la moitier de l'heritage de sa belle mere destine a mon pere qui est decedee , et l'autre moitier a ete diviser par deux moi et ma soeur en fait on nous a expliquer que c'est au prorata des annees que mes parents on passer ensemble soit 40 ans et vu que le premier jugement fait a ete etabli du temps du vivant de mon pere et quand mon oncle c'est etracter et que nous avant gaganer le proces c'est ce premier jugement qui fait loi en fait voila bonne journee