APRES SIGNATURE DE LA NOTATION PAR L'AGENT, LA HIERARCHIE A T'ELLE LE DROIT DE BAISSER LA NOTE ET DE PROPOSER A L'AGENT DE SIGNER SA DEUXIEME NOTATION?
QUEL EST L'ARTICLE DES STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE QUI TRAITE DE CE SUJET ?
REF. GS 05