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Maintient salaire et heure a déclarer aux impôts

Question anonyme le 23/02/2012 à 22h06
Dernière réponse le 26/01/2013 à 17h45
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Lors d'un maintient de salaire lors d'une année et que l'employeur fournit fiche de paye avec un nombre d'heure mais fournit aussi un document stipulant le main tient de salaire et l’équivalence des heures de ce maintient . est ce que les heures lors d'un maintient de salaire peuvent être déclaré pour percevoir prime emplois merci à vous tous
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5 réponses pour « 
maintient salaire et heure a déclarer aux impôts
 »
Réponse de LN91
Le 23/02/2012 é 23h18
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On a du mal à comprendre ce que vous demandez. Moi je comprends que vous avez été en arrêt mais que votre employeur vous a maintenu votre salaire durant cet arrêt, est-ce cela ?
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Réponse anonyme
Le 24/02/2012 é 07h37
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Bonjour, oui, et ce pendant plus d'un an . ensuite j ai eu pour déclarer les heures aux impôts 2 possibilité donc cumule fiche de paye X heure et un document attestant que le maintient de salaire durant l année était de Y heures donc le maintient de salaire ai imposable mais étant un maintient de salaire les heures cumulé sont elles aussi a déclarer car le maintient de salaire équivaut a ce que le salarier aurait touché si il avait pu effectuer son travail donc est ce idem ou sinon est ce que le fait que mon patron m ai donner ce papier suffit a me donner la possibilité de mettre les heures car celle de la fiche de paie est mon importante en quantité que celle du document disant sur l année les heures du maintient sont des plus importantes en quantité merci
Référence(s) :
BOI 5-12-01 mais je trouve pas
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Réponse de LN91
Le 24/02/2012 é 13h07
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Le mieux serait de poser la question à votre centre des impôts. Pour moi, c'est le cumul des heures qu'il faut déclarer puisqu'il vous a maintenu votre salaire, mais maintenant il faut être certain, alors allez voir aux impôts pour ne pas faire d'erreur.
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Réponse anonyme
Le 24/02/2012 é 18h15
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Merci oui je vais voir ça , mais j'esperais trouver quelqu'un qui aurait eu le même cas pour avoir le passage du boi. je viendrais vous donner la réponse si j ai un passage ou article ou autre pour aider les autres Merci vivement
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Réponse de gringale
Le 26/01/2013 é 17h45
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Les ij versees par la mnt maintien de salaire fonction publique ne doivent pas etre imposables mais ne doivent pas comptees pour la retraite
Référence(s) :
marie-jeanne agent fonct.publique ter.
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