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Maintient salaire 100% du brtu sur une base de 39h ou 35h

Question anonyme le 13/05/2013 à 10h56
Dernière réponse le 13/05/2013 à 14h18
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Bonjour, Voilà mon cas, je suis enceinte de 6 mois 1/2 et j'ai étais arrêté pendant une semaine. Dans le cadre de ma convention, il est indiqué que le premier mois d'arrêt est pris en charge à 100% d'appointements bruts et que je n'ai aucun jours de carence. Donc je ne perd pas un centimes de mon salaire. Pour info, j'ai un contrat à 39h avec des heures supplémentaires à 25%. Or, la comptable, pour calculer le maintient de salaire, a basé ses calculs sur 35h brut. Du coup pour une semaine d'arrêt je perd 65 euros de salaire net !!!! Mon médecin veut m’arrêter complétement jusqu'à la date de mon congés pathologique et maternité (soit 3 semaines encore) mais je ne peut pas me permettre de perdre 195 euros de salaire !!! Je ne comprend pas ?! Mon contrat est de 39h. Quand je prend des congés payés, je ne perd pas de salaire et pourtant je ne fait pas les 4 heures en plus par mois. Donc, la base brut prend bien normalement en considération les heures supplémentaires que je les fasses ou non? Pourriez vous m'aider car je voudrais prouver à mon employeur via un texte de loi que son comptable n'utilise pas le bon raisonnement et calculs mal le complément de salaire. Détails des calculs de la comptable : Sur ma feuille de salaire normale, il y a deux lignes : - Salaire de base : 151, 67 (Taux => 11,020) soit 1671.40 - Heures supplémentaires 25% : 17,33 (Taux => 13,775) soit 238.72 Total brut : 1910.12 La sécu me donne 3 jours de carence (pris en charge pr la prévoyance de l'employeur) + 4 jours indemnisé à 31,39 euros soit 125,56 euros A déduire de ce montant CSG : 7,80 euros et RDS : 0,64 euros soit 117, 12 euros versés. Sur ma feuille de salaire avec l'arrêt : - Salaire de base : 151, 67 (Taux => 11,020) soit 1671,40 - Heures supplémentaires 25% : 12 (Taux => 13,775) soit 165,30 - Indemnités journalières S.S. Brutes du 27/au 30/04 : -150,19 Total brut : 1686.51 On constate qu'il y a 5,33 heures supplémentaire non comptées et qu'il y une différence de 24,63 euros brut de différence entre l’indemnité Sécu réelement versée et l’indemnité Sécu calculé par la comptable prise en compte pour le calculs du complément de salaire en ma défaveur bien sur !
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5 réponses pour « 
maintient salaire 100% du brtu sur une base de 39h ou 35h
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Réponse de canounet
Le 13/05/2013 é 11h11
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Les heures sup. ne sont pas payées si vous êtes en maladie
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Réponse anonyme
Le 13/05/2013 é 11h19
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Quel texte de loi mentionne que ces heures ne sont pas prises en comptes pour la base du taux horaires? Merci
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Réponse de canounet
Le 13/05/2013 é 13h19
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Il n'y a pas de texte de loi, c'est la logique même puisque ce sont des heures "supplémentaires" elles ne sont jamais prises en compte et rémunérées en cas de congé maladie car non effectuées
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Réponse anonyme
Le 13/05/2013 é 14h11
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Je viens d'avoir un autre retour via une ami comptable qui a demandé à son expert comptable et : la sécurité social ayant indemnisé sur le salaire brut intégrant les heures sup et comme les heures sup sont contractuelles et en plus mensualisées, le comptable doit maintenir le salaire sur 39 heures. http://www.123juris.com/824-incidence-maladie-sur-heures-supplementaires.html http://www.traim.org/spip.php?article80 Là, c'est irréfutable !
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Réponse de canounet
Le 13/05/2013 é 14h18
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Effectivement je n'avais pas pu discerner dans votre question que ces heures étaient contractuelles en fait ce sont des heures comprises dans le contrat, pas vraiment supplémentaires
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