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Majoration pour enfants élevés ou à charges

Question de b-sarazin le 11/04/2013 à 15h06
Dernière réponse le 14/04/2013 à 06h32
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Bonjour, je suis en retraite depuis le 1° juillet 2011.J'ai travaillé dans le commerce automobile depuis le départ.Notre caisse de retraite était la CIRCIA.A ce jour je bénéficie de la majoration pour enfants élevés(3) AGIRC et ARRCO.Pour l'AGIRC pas de problème la majoration de 10% est effective pour l'ensemble de ma carrière.Pour l'ARRCO, c'est là que je ne suis pas d'accord avec ce que la caisse me dit, j'ai bénéficié d'une majoration pour enfant à charge jusq'au 25 ans de celui-ci, c'est à dire au 31/12/2012.Malgré mes demande je me suis retrouvé devant un fait accompli en me retrouvant avec une majoration de 5% sur les points cotisés depuis 1999.Ils ne veulent pas prendre en compte les points carrière de 1972 à 1998.J'ai dans ma documentation CIRCIA un texte qui parle de la majoration enfant applicable lors de la demande de retraite.Ai-je raison d'insister?Comment dois-jeprocéder pour obtenir satisfaction si je suis dans mon droit. D'avance merci.
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1 réponse pour « 
majoration pour enfants élevés ou à charges
 »
Réponse de frenchync98
Le 14/04/2013 é 06h32
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Au moment de la demande de pension ARRCO tu as rempli ce formulaire : http://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/formulaires/demande_retraite.pdf La majoration "enfants" a 2 causes possibles : soit 3 enfants eleves, soit 1 enfant a charge. Les 2 causes ne se cumulent pas. Il est probable que ARRCO a fait le mauvais choix et choisi l'enfant a charge, d'ou l'arret de la majoration fin 2012. Tu dois de suite envoyer une LR avec AR a ta Caisse pour demander que la majoration accordee soit retablie au motif des 3 enfants. Ensuite ce sera la CRA puis le TASS. Tu ne peux que gagner si les 3 enfants sont justifiables. =========================================================== Votre retraite est susceptible d'être majorée si vous avez au moins un enfant à charge ou si vous avez eu au moins trois enfants. Si tel est votre cas, joindre les documents suivants : photocopie de votre livret de famille ou, à défaut, copie intégrale de l'acte de naissance de chaque enfant, ou extrait avec filiation, pour les enfants dont vous êtes le tuteur : une copie intégrale de leur acte de naissance ou extrait avec filiation et la copie de la délibération du Conseil de famille, pour les enfants élevés dont vous n'êtes ni le parent ni le tuteur: des justificatifs particuliers vous seront demandés. Dans tous les cas, joindre également pour les enfants de 18 à 25 ans, la photocopie : du certificat de scolarité ou d'apprentissage, de l’attestation d'inscription à Pôle emploi et déclaration sur l'honneur de non indemnisation, du titre de pension ou carte d'invalidité ou notification de la Cotorep ou de la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).
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