670 021
questions
1 486 214
réponses
1 459 584
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

MAJORATION DE RETRAITE POUR 3 ENFANTS

Question de chouquette le 20/04/2009 à 17h57
Dernière réponse le 30/06/2012 à 16h28
[ ! ]
La CRAM des Pays de Loire m'a accordé par l'intermédiaire de la Commission de Recours Amiable le bénéfice de la majoration pour avoir élevé 3 ENFANTS. et a validé 32 trimestres pour enfants. (4 x 8) Je totalise donc en tout 207 trimestres. Le régime AGIRC ARRCO refuse de m'appliquer le bénéfice de cette majoration pour motif que je n'ai pas élevé 3 enfants pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire (condition valable également pour le régime général). Je dois préciser qu'en plus de mes propres enfants (2) j'ai pris en charge, lors de mon mariage, les jumeaux dont mon époux avaient la garde. SEULEMENT, avant leur 16ème anniversaire, il ne s'est écoulé qu'un peu plus de 8 ans... Le régime complémentaire ne veut pas reconnaître que 2 enfants pendant 8 ans équivaut largement à un enfant pendant 9 ans. La décision de la CRAM ne peut-elle pas s'appliquer ou faire évoluer la position du régime ARRCO ?
Répondre
2 réponses pour « 
MAJORATION DE RETRAITE POUR 3 ENFANTS
 »
Réponse de VOLVIC
Le 26/04/2012 é 17h24
[ ! ]
Je me trouve dans la situation inverse. L' ARRCO et l'AGIRC ont validé les trois enfants (les miens et celle de ma nouvelle épouse qui a été élevée pendants 9 années avant son 16° anniversaire). La CRAV me refuse la majoration sous prétexte que mon épouse bénéficiait d'une pension alimentaire de son ex époux. Etiez vous dans ce cas de figure. Merci à vous.
Répondre
Réponse de JeanBart
Le 30/06/2012 é 16h28
[ ! ]
Bonjour, Je suis dans le même cas, trois enfants de mon épouse d'un premier mariage + un enfant commun, élevés par moi pendant le nombre d'années exigées, le père versait une pension jamais revalorisée, fausse adresse, aucun usage du droit de visite, les enfants qu'il a conçus ne le connaissent même pas! et la CRAV refuse la majoration. Quelqu'un dans le même cas a-t-il eu gain de cause et si oui comment?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
MAJORATION DE RETRAITE POUR 3 ENFANTS
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.124