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Majoration tierce personne cpam

Question de djasa69 le 15/07/2009 à 10h36
Dernière réponse le 17/01/2010 à 12h22
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Bonjour, je suis en instance de divorce, le juge aux affaires familiales a inclus dans mes revenus ma pension invalidité et a inclus la majoration tierce personne, pourriez vous me dire si cela est légal ? Salutations !
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1 réponse pour « 
majoration tierce personne cpam
 »
Réponse de Handi
Le 17/01/2010 é 12h22
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Ça semble en effet étrange, mais ne pourrais affirmer si c'est légal. La majoration pour tierce personne pouvant s'interrompre (exemple, si hospitalisation de plus de 45 jours) il y a de quoi être surpris. Qu'en dit votre avocat ? Les tribunaux organisent des consultations gratuites régulièrement.
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