Malversation dans une association de danse

1) Différence bilan financier : Le seul bilan financier faisant acte est celui lors de l'approbation des comptes en AG. Certaines associations modifient leurs bilans financiers pour les demandes de subvention afin d'en obtenir plus, souvent en réduisant le compte recette des manifestations et subvention extérieur. C'est pour cette raison que de nombreux organismes (mairie, conseil général, voire certaines fédérations) demandent le rapport financier et d'activité de l'association et la demande de subvention. Pour vérifier un détournement, il faudrait contrôler la présence de ces recettes dans le rapport financier présenté en AG. 2) Remboursement de vos frais kilométriques : L'association doit effectivement vous rembourser de vos frais si vous aviez une demande d'agir et d'accompagner l'animatrice. Cela signifie un ordre de mission (CR de réunion de votre bureau vous autorisant à l'accompagner). L'ordre de mission vous donne mandat (article 1985 code civil). Remboursement des frais (article 1999 code civil) Il faut faire une demande au bureau et courrier de mise en demeure. Si vous avez ordre de mission, copie de votre demande de remboursement, vous pouvez saisir le tribunal d'instance pour obtenir le règlement car le préjudice est quantifiable. Vous aurez également le droit à une indemnité supplémentaire pour le préjudice moral subi au titre de l'article 700. Je n'ai jamais rencontré ce type de problème, généralement cela ne pose aucun problème. Si j'étais dans cette situation, je téléphonerai à la trésorière pour savoir les raisons du refus puis en fonction de la réponse, courrier RAR de mise en demeure de remboursement des frais sous quinzaine en utilisant les articles du code civil précédemment listés. Il est possible que l'aniamatrice a fait également une demande de remboursement de frais alors qu'elle n'avait pas de voiture et vous pouvez alors deviner le problème au niveau de l'association si elle doit rembourser 2 fois 800 €. Essayer de communiquer en interne avec la trésorière et la présidente. Un manque de communication dans une association est toujours facteur de discorde et de mauvaise interprétation des faits. 3) Diffusion rapport moral et financier aux adhérents : Aucune obligation légale pour la majorité des associations de diffuser le rapport moral et financier aux adhérents. Ils les approuvent et sont informés en AG. Certaines associations les mettent en consultation soit au siège soit sur leurs sites internet. Mais ce n'est pas obligatoire. Cela prouve juste la transparence financière de l'association. Depuis le 22 mars 2012, cela est rendu obligatoire pour certaines associations agréées, et les fondations. 4) Réunion avec les adhérents : Je peux comprendre la présidente et le bureau car c'est au bureau de prendre cette décision et de l'obliger à la présidente, si elle ne voit pas l'intérêt ou juste le risque de créer des problèmes internes à l'association sur des bases inexistantes. Vous pouvez faire convoquer une AGE sans l'accord du président et du bureau selon les modalités de quorum définies dasn vos statuts. Lisez vos statuts, et faites signer pétition aux adhérents pour obtenir le nombre suffisant de memebres voulant une AGE pour traiter de ces dysfonctionnements éventuels.

Bonjour je vous remercie de votre réponse. j'ai juste quelques éclaircissement à vous demander. 1/ en ce qui concerne les bilans financiers. les deux ont été validés en AG chaque année. Le problème c'est que la trésorière (amie de la présidente) a lu très très rapidement les colonnes et personne n'a réagi, les comptes ont été approuvés. Le premier bilan devrait faire apparaitre un résultat plus que positif, seulement des chiffres de recettes ont été omis (dons et sponsors), on pourrait croire que ces chiffres devraient apparaitre en report sur le 2ème exercice mais ce n'est pas le cas. Donc j'en déduis que de l'argent a été détourné..... 2/ Remboursement frais kms : Non je n'ai pas d'ordre de mission, et je crois que là je n'ai aucun recours légal. c'était juste une entente tacite et oral, à moins que vous ayez une autre solution de recours, quoiqu'il en soit il est fort possible que l'animatrice (faisant partie du bureau comme secretaire) est perçu les remboursements de frais. Ceci dit il m'a été répondu que je le faisais par amitié et parce que cela me plaisait de l'accompagner dans ses cours, et je n'avais donc rien à réclamer Et c'est le problème de ces petites associations qui se créent comme un "bébé" avec au bureau 3 personnes qui gèrent comment elles l'entendent leur bébé. Tout cela pour vous dire qu'il n'y a pas de dialogue possible, et que cela tourne au conflit. Puisque la présidente a mal admis que je demande des comptes ou des résultats concernant des soirées que nous avions organisé.... Donc en vous lisant je vois que nous ne pouvons même pas les obliger à nous envoyer le compte rendu de l'ag et les bilans. Par contre je retiens votre idée de pétition si je peux réunir le nombre (la moitié plus un) pour demander une ag exceptionnelle mais même la je pense qu'elles feront la sourde oreille malheureusement. Si vous avez d'autres infos pour mon remboursement ..... avec mes remerciements.

Si vous le nombre de voix nécessaire, faire un courrier à la présidente pour la convocation sous quinzaine, en absence allez au tribulan d'instance pour saisir le juge des référés concernant la convocation d'une AGE pour obtenir des explications sur des fonds non écrits dans les rapports financiers et leurs utilisations ; vote de confiance envers le bureau; mise en place d'une commission de contrôle des comptes précédents ; élection de renouvellement du bureau en cas de besoin. Il convoquera la président pour s'exécuter sur la mise en place d'une AGE. Il demandera l'urgence, celle-ci concerne le risque financier de l'association et le risque d'une gestion incorrecte pouvant entrainer des préjudices financiers à l'association et éventuellement d'interdit bancaire. Il faudra lors de l'AGE les révoquer (retrait de leurs fonctions), les informer de la mise en demeure de restituer l'ensemble des documents, pièces comptables, justificatifs, matériels de .l'association sous quinzaine.

Attention, prenez garde aux mots utilisés, car sans preuve et sans condamnation de détournement, cela pourrait être considéré comme de la diffamation. Pour vos frais, essayer d'avoir des témoignages écrits de son incapacités de se déplacer et que vous aviez été mandaté oralement pour cela. Puis allez voir conciliateur de justice de votre secteur (adresse en mairie) pour qu'il convoque la présidente sur ce sujet. Cela pourra éventuellement lui faire peur et se remettre dans le rang. Ou la maison des droits et de la justice qui pourra vous donner des recommandations et une aide juridique. Dans tous les cas, cela va conduire à une situation de "guerre" entre vous et elles.

Merci beaucoup de ces renseignements. Je vais attendre une éventuelle réunion de bureau qu'elles devraient fixer après le 15 avril 2013, voir les chiffres qu'elles vont me présenter et à cette occasion leur demander un compte rendu de l'ag ainsi que les bilans financier et moral. normalement comme je suis vice présidente elles ne doivent pas refuser de me les présenter. Après je comparerai cela aux bilans qui m'ont été envoyés il y a quelque temps en arrière par mail par la trésorière et je verrai si les chiffres ont été changé ...... D'autre part, a votre avis puis je avoir copie des relevés de compte, (2 comptes bancaires) car là aussi c'est pareil, la présidente a fait un pret perso l'année dernière pour renflouer un des comptes de l'assoc, suite à une journée country qui s'était transformé en désastre financier 4800 euros de déficit, l'emprunt était nous a t on dit de 6000 euros le surplus devant servir de fond de roulement. Déjà je ne suis pas sure que la totalité du prêt ait été versé sur le compte de l'assoc, ensuite normalement le fond de roulement soit 1200 euros devrait tjrs y être, puisque le compte bancaire a été ouvert pour ne servir qu'à ces journées exceptionnelles dites Festival et que rien n'a été organisé depuis ce desastre financier. L'assoc et surtout le bureau a fait une reconnaissance de dettes à la présidente du montant du prêt + intérets à raison d'un remboursement de 100 euros par mois C'est très lourd, car nous sommes peu d'adhérents, vu les tensions je pense que bcp vont lacher l'assoc dès fin juin et comme le bureau se refuse à jouer la transparence mais on nous demande quand même de les aider à sauver l'assoc. Je vois mal ou tout cela va nous mener.... En tout cas je vous remercie encore de votre aide

Vous (et également le CA) pouvez consulter l'ensemble des pièces comptables. L'article 193 du code civil précise que "Tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion, et de faire raison au mandant de tout ce qu'il a reçu en vertu de sa procuration, quand même ce qu'il aurait reçu n'eût point été dû au mandant." Le CA (mandataire) a élu le bureau (président, trésorier, secrétaire, vice-président) et donc le CA a donné mandat à ses personnes pour faire notamment la comptabilité. Donc le CA (dont vous êtes membres) peut demander l'information sur les comptes hors de l'AG et consulter l'ensemble des documents. Consulter, ne veut pas dire avoir des copies. Cela signifie que vous pouvoir voir les documents. En tant que vice-présidente, vous faites partie du bureau que vous jugez comme non transparent. Expliquez à la présidente qu'en cas de dissolution de l'association, elle n'aura plus la poursuite de son remboursement et qu'elle ferait mieux de collaborer efficacement avec les personnes de bonne volonté qui veulent encore sauver l'association. En cas de refus de sa part, je vous invite à vous désolidariser du bureau en démissionnant (avec copie du courrier au bureau des associations de la préfecture et précisé dans votre lettre de démission). Avec les dernières informations, je comprend mieux la difficulté à vous rembourser les frais. Si l'association a des difficultés, financières, cela doit être appliqué à tous le monde et faire que du bénévolat pure. Désolé de dire mon fond de pensée, et elle est peut-être fausse car basé sur quelques informations pris hors de l'ensemble. Mais il me semble que la gestion de votre association soit peu "rigoureuse" et "peu professionnel". En effet, avant de faire des manifestations, on doit faire une étude de risque financier et provisionner suffisamment d'argent (cela signifie des réserves bancaires suffisantes) comme le ferait n'importe quelle entreprise. Il faut des gens motivés pour faire les activités et les manifestations mais il faut aussi un "vrai" gestionnaire qui calcul en prévisionnel les couts , les risques et prend les mesures adéquates pour les palier. Il me semble également, que la président soit de bonne volonté puisqu'elle a souscrit personnellement un prêt pour couvrir le déficit. Elle a peut d'intérêt que l'association s'arrête car elle perdrait alors son argent prêté. A 100€ par mois, il faut plus de 5 ans pour rembourser. Par contre, elle pourrait prendre les subventions reçus pour le fonctionnement de l'association afin de se rembourser au plus vite. Il me semble effectivement que ces problèmes financiers créés des tensions qui se répercutent sur les membres et qui risquent de les faire fui. Il est à mon avis judicieux de mettre tous sur la table, et de trouver une solution qui permettrait de désamorcer le stress et les tensions et de sauver l'association. Car vous avez un besoin urgent d'argent pour préparer de nouvelles manifestations et rembourser le précédent donc il faut faire des recherches forte de sponsoring, de subvention auprès de la commune, du conseil général, ... Les idées de tous les membres seront alors les bienvenus. Exemple : dans une de mes associations, nous avons multiplié par 2 nos subventions de la commune en faisant des activités avec l'école, le périscolaire, .. Cela n'a pas été fait la première année mais à partir de la seconde. Mais il faut beaucoup de bénévole avec du temps libre et cela ne fonctionnerait pas avec toutes les communes. Dans une autre, on a mis en place des repas dansant sur réservation avec possibilité d'annulation en cas de risque et des lotos et arbres de Noel de la commune. Mais besoin de bénévole pour la buvette, service, ... le gain ne se faisant que sur la buvette, risque faible car sponsoring et location gratuite de la salle. Ce ne sont que quelques exemples, ils ne sont pas forcement applicable à la votre, car elles dépendent du contexte, de la volonté des bénévoles, des relations avec les communes,... En discutant calmement avec tous le monde, vous pouvez trouver d'autres solutions. Pourquoi pas coller un petit festival de danse lors de la fête de la musique (autorisation gratuite de la SACEM), il reste la salle et la sono. Éventuellement, trouver commune qui prête la salle, et trouver des relations pour une sono gratuite. Bonne chance, pour la suite, en espérant ne pas vous avoir casé trop le moral.